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Aide aux études des projets énergie-climat

REGION ILE-DE-FRANCE

Présentation du dispositif

  • La région Île-de-France soutient les nouveaux projets favorisant la transition énergétique, à travers l'aide financière aux études énergie-climat.
  • Les projets éligibles sont :
    • schéma directeur des énergies renouvelables et de récupération,
    • étude de faisabilité technique, économique, financière et juridique de projet d’énergie renouvelable et de récupération,
    • accompagnement aux concertations publiques (hors concertation réglementaire),
    • étude de dépendances énergétiques des territoires,
    • schéma directeur de réseau de chaleur et de froid,
    • études pour un schéma directeur d’éclairage public,
    • plans stratégiques patrimoniaux.
  • Sont éligibles, à ce dispositif :
    • les collectivités - institutions,
    • les associations,
    • les entreprises.

Montant de l'aide

  • Le taux de l'aide aux études des projets énergie-climat s'élève jusqu’à 50% du montant éligible TTC (HT en cas de récupération de la TVA).
  • Cette aide est plafonnée à 50 000 €.

Informations pratiques

  • L’ensemble des pièces à fournir se situe sur le site de dépôt en ligne à travers le lien ci-dessous.
  • Tout dossier de demande de subvention devra être déposé préalablement au début du projet.
  • Un démarrage anticipé ne préjuge pas de la décision de la Commission permanente.
  • Dans le cadre de la mesure "trouvez un stage", chaque bénéficiaire d'une subvention régionale doit s'engager à recruter au moins 1 stagiaire, pour 2 mois minimum, pendant la période de validation de la subvention.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • Des aides d'Etat à la protection de l'environnement

Organisme

REGION ILE-DE-FRANCE

  • Conseil régional d'Île-de-France
    2 rue Simone Veil
    93400 SAINT-OUEN

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 15 avril 2020
    • Générée le 11 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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