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Aide aux études des projets énergie-climat
REGION ILE-DE-FRANCE
Présentation du dispositif
- La région Île-de-France soutient les nouveaux projets favorisant la transition énergétique, à travers l'aide financière aux études énergie-climat.
- Les projets éligibles sont :
- schéma directeur des énergies renouvelables et de récupération,
- étude de faisabilité technique, économique, financière et juridique de projet d’énergie renouvelable et de récupération,
- accompagnement aux concertations publiques (hors concertation réglementaire),
- étude de dépendances énergétiques des territoires,
- schéma directeur de réseau de chaleur et de froid,
- études pour un schéma directeur d’éclairage public,
- plans stratégiques patrimoniaux.
- Sont éligibles, à ce dispositif :
- les collectivités - institutions,
- les associations,
- les entreprises.
Montant de l'aide
- Le taux de l'aide aux études des projets énergie-climat s'élève jusqu’à 50% du montant éligible TTC (HT en cas de récupération de la TVA).
- Cette aide est plafonnée à 50 000 €.
Informations pratiques
- L’ensemble des pièces à fournir se situe sur le site de dépôt en ligne à travers le lien ci-dessous.
- Tout dossier de demande de subvention devra être déposé préalablement au début du projet.
- Un démarrage anticipé ne préjuge pas de la décision de la Commission permanente.
- Dans le cadre de la mesure "trouvez un stage", chaque bénéficiaire d'une subvention régionale doit s'engager à recruter au moins 1 stagiaire, pour 2 mois minimum, pendant la période de validation de la subvention.
Liens
Bénéficiaires
Accessible si :
- Critères complémentaires
- Aides soumises au règlement
- Des aides d'Etat à la protection de l'environnement
Organisme
REGION ILE-DE-FRANCE
- Conseil régional d'Île-de-France
2 rue Simone Veil
93400 SAINT-OUEN
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 15 avril 2020
- Générée le 24 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
