les-aides.fr
Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Aide financière exceptionnelle covid-19 : Action Sociale

SECURITE SOCIALE POUR LES INDEPENDANTS

Objet

  • L'aide financière exceptionnelle du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) est un soutien aux indépendants dont l’activité est impactée par la crise du coronavirus.
  • Tous les travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut, peuvent bénéficier de cette aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations et contributions sociales.
  • Cette aide est exclusivement accessible aux travailleurs indépendants ne pouvant pas bénéficier de l’aide du fonds de solidarité.
  • Sont éligibles à ce dispositif, les indépendants qui :
    • ne bénéficient pas du fonds de solidarité,
    • ont effectué au moins un versement de cotisations depuis leur installation,
    • ont été affiliés avant le 1er janvier 2020,
    • sont impactés de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité,
    • sont à jour de leurs cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019 (ou échéancier en cours),
  • Les situations éligibles du demandeur sont :
    • la chute de trésorerie,
    • les situations sociales personnelles liées à la maladie,
    • les situations familiales liées à la maladie,
    • le passage à la retraite, etc.

Montants

  • Le montant de l'aide variera selon la situation du demandeur.

Conseils pratiques

  • Les aides sont octroyées par le CPSTI, toutefois, les demandes doivent être transmises à la branche Recouvrement et les Urssaf., il faut adresser le formulaire complété par courriel à l'Urssaf/CGSS de la région de l'entreprise de l'indépendant en précisant dans l'objet "action sanitaire et sociale".
  • Ce courriel doit être accompagné de pièces jointes (formulaire complété, RIB, avis d'imposition) qui n’excède pas 2 Mo chacune.
  • Suite à la réception du dossier de candidature, la demande sera étudiée et le candidat sera informé par un courriel dès acceptation ou rejet de sa demande.
  • Les aides proposées ne sont en aucun cas un droit. Elles doivent être dûment motivées et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.

Liens

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Publics visés par le dispositif
    • Travailleur non salarié
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

Organisme

SECURITE SOCIALE POUR LES INDEPENDANTS

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 16 avril 2020
    • Générée le 3 juin 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France