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Aide aux travaux et à l'acquisition d'équipements - Investissement culturel
REGION ILE-DE-FRANCE
Présentation du dispositif
- L'aide aux travaux et à l'acquisition d'équipements s'inscrit dans le cadre du plan "Pour une politique régionale ambitieuse d'investissement culturel".
- Cette aide vise à accompagner les travaux des bâtiments culturels et les acquisitions d'équipements.
- En termes de travaux des bâtiments culturels , les coûts des travaux et aux honoraires de maîtrise d'œuvre (dans la limite de 15% du coût des travaux hors taxes) doivent correspondre aux disciplines suivantes :
- enseignement artistique (conservatoires agrées par le ministère de la culture),
- spectacle vivant (lieux de répétition, de formation et de diffusion du spectacle vivant, lieux labellisés par le ministère de la culture),
- arts plastiques (centres d'art, espace collectifs de travail, ateliers),
- livre et lecture (bibliothèques, médiathèques et lieux de vie littéraire),
- cinémas classés art et essai (rénovation, l'extension ou l'aménagement).
- Concernant l’acquisition d'équipements, les montants des devis des acquisitions envisagées doivent correspondre aux dépenses suivantes :
- mobilier lié à l'accueil du public,
- fonds initial de la collection d'une nouvelle bibliothèque,
- matériel numérique et scénographique.
- Peuvent bénéficier de cette aide, les structures suivantes :
- collectivités territoriales (départements, communes et EPCI, hors structures de l'Etat),
- aménageurs mandatés par les collectivités locales,
- personnes morales de droit privé ou public ayant au moins un an d'existence.
Montant de l'aide
- Le montant de ce dispositif d'investissement culturel s'élève à 30% des dépenses éligibles, plafonné à 6,5 M€ pour les travaux et 1 M€ pour l'équipement.
Informations pratiques
- Chaque bénéficiaire d’une subvention régionale en fonctionnement ou en investissement, dès le 1er euro, doit recruter au moins 1 stagiaire, pour une période de 2 mois minimum.
- Avant le dépôt d’un dossier, il est fortement conseillé de prendre contact avec la direction de la culture pour les renseigner sur l’éligibilité et la constitution du dossier.
- Le dépôt du dossier doit intervenir obligatoirement avant le début des travaux (ou l’acquisition d’un équipement) auprès de la direction de la culture de la région Île-de-France.
- Pour connaître la liste des pièces à joindre et pour plus d'information sur le dispositif investissement culturel, il faut consulter le document attaché ci-dessous.
- Pour consulter les autres aides du dispositif investissement culturel :
Fichiers attachés
- Dossier de demande de subvention d'investissement culturel (14/04/2020 - 90.8 Ko)
Bénéficiaires
Accessible si :
- Création datant d'au moins 1 an.
- Activité exercée (APE)
- 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle
- 9101 - Gestion des bibliothèques et des archives
Organisme
REGION ILE-DE-FRANCE
- Conseil régional d'Île-de-France
2 rue Simone Veil
93400 SAINT-OUEN
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 20 avril 2020
- Générée le 16 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
