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Aide aux travaux et à l'acquisition d'équipements - Investissement culturel

REGION ILE-DE-FRANCE

Présentation du dispositif

  • L'aide aux travaux et à l'acquisition d'équipements s'inscrit dans le cadre du plan "Pour une politique régionale ambitieuse d'investissement culturel".
  • Cette aide vise à accompagner les travaux des bâtiments culturels et les acquisitions d'équipements.
  • En termes de travaux des bâtiments culturels , les coûts des travaux et aux honoraires de maîtrise d'œuvre (dans la limite de 15% du coût des travaux hors taxes) doivent correspondre aux disciplines suivantes :
    • enseignement artistique (conservatoires agrées par le ministère de la culture),
    • spectacle vivant (lieux de répétition, de formation et de diffusion du spectacle vivant, lieux labellisés par le ministère de la culture),
    • arts plastiques (centres d'art, espace collectifs de travail, ateliers),
    • livre et lecture (bibliothèques, médiathèques et lieux de vie littéraire),
    • cinémas classés art et essai (rénovation, l'extension ou l'aménagement).
  • Concernant l’acquisition d'équipements, les montants des devis des acquisitions envisagées doivent correspondre aux dépenses suivantes :
    • mobilier lié à l'accueil du public,
    • fonds initial de la collection d'une nouvelle bibliothèque,
    • matériel numérique et scénographique.
  • Peuvent bénéficier de cette aide, les structures suivantes :
    • collectivités territoriales (départements, communes et EPCI, hors structures de l'Etat),
    • aménageurs mandatés par les collectivités locales,
    • personnes morales de droit privé ou public ayant au moins un an d'existence.

Montant de l'aide

  • Le montant de ce dispositif d'investissement culturel s'élève à 30% des dépenses éligibles, plafonné à 6,5 M€ pour les travaux et 1 M€ pour l'équipement.

Informations pratiques

  • Chaque bénéficiaire d’une subvention régionale en fonctionnement ou en investissement, dès le 1er euro, doit recruter au moins 1 stagiaire, pour une période de 2 mois minimum.
  • Avant le dépôt d’un dossier, il est fortement conseillé de prendre contact avec la direction de la culture pour les renseigner sur l’éligibilité et la constitution du dossier.
  • Le dépôt du dossier doit intervenir obligatoirement avant le début des travaux (ou l’acquisition d’un équipement) auprès de la direction de la culture de la région Île-de-France.
  • Pour connaître la liste des pièces à joindre et pour plus d'information sur le dispositif investissement culturel, il faut consulter le document attaché ci-dessous.
  • Pour consulter les autres aides du dispositif investissement culturel :

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 1 an.
  • Activité exercée (APE)
    • 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle
    • 9101 - Gestion des bibliothèques et des archives

Organisme

REGION ILE-DE-FRANCE

  • Conseil régional d'Île-de-France
    2 rue Simone Veil
    93400 SAINT-OUEN

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 20 avril 2020
    • Générée le 16 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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