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Accompagnement des employeurs : Report des prélèvements de la Collecte OETH 2020

AGEFIPH

Objet

L'Agefiph a décidé de reporter les prélèvements de la Collecte OETH 2020, à fin juin 2020. Les prélèvements automatiques pour les entreprises ayant choisi cette option au moment de la télédéclaration étaient prévus pour fin mars.

En complément, l’Agefiph, avec l'accord des services de l'Etat, a décidé de prolonger la validité des attestations 2018 de conformité à l'Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) jusqu'à la réception des attestations 2019.

Mi-juin 2020, l'attestation 2019 de conformité à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés sera adressée par mail à l'adresse de contact renseignée lors de la télé-déclaration ou à défaut à l'adresse postale de l'établissement.

L'attestation sera également disponible à cette date sur l'espace privé de chaque établissement sur le site de télé-déclaration.

Montants

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le report de ces prélèvements est de 3 mois pour permettre aux entreprises de se réorganiser financièrement.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Publics visés par le dispositif
    • Dirigeant

Organisme

AGEFIPH

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 30 octobre 2020
    • Générée le 30 novembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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