les-aides.fr
Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Accompagnement des employeurs : Report des prélèvements de la Collecte OETH 2020 dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19

AGEFIPH

Objet

  • L'Agefiph a décidé de reporter les prélèvements de la Collecte OETH 2020, à fin juin 2020. Les prélèvements automatiques pour les entreprises ayant choisi cette option au moment de la télédéclaration étaient prévus pour fin mars.
  • En complément, l’Agefiph, avec l'accord des services de l'Etat, a décidé de prolonger la validité des attestations 2018 de conformité à l'Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) jusqu'à la réception des attestations 2019.
  • Mi-juin 2020, l'attestation 2019 de conformité à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés sera adressée par mail à l'adresse de contact renseignée lors de la télé-déclaration ou à défaut à l'adresse postale de l'établissement.
  • L'attestation sera également disponible à cette date sur l'espace privé de chaque établissement sur le site de télé-déclaration.

Montants

  • Le report de ces prélèvements est de 3 mois pour permettre aux entreprises de se réorganiser financièrement.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Publics visés par le dispositif
    • Dirigeant

Organisme

AGEFIPH

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 26 juin 2020
    • Générée le 22 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France