les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Assurance change

BPIFRANCE

Objet

  • L'assurance change de Bpifrance garantit les entreprises qui exportent et qui négocient des contrats avec des clients étrangers dans la devise du pays concerné.
  • Elle permet de garantir le risque de change en indemnisant les pertes enregistrées suite aux variations de change.
  • L'assurance change peut prendre 2 formes :
    • l'assurance change négociation, qui permet à l'entreprise de fixer un cours de change à tout moment de la période de négociation, alors qu'elle est en concurrence avérée et que le contrat n'est pas encore conclu,
    • l'assurance change contrat, qui est réservée aux entreprises dont le projet est en fin de négociation ou ayant récemment conclu un contrat d'un montant à garantir de 15 millions € maximum. L'assurance change contrat permet de fixer un cours de change avant la signature du contrat commercial ou au plus tard, dans les 15 jours suivants sa conclusion.
  • L'assurance change négociation peut notamment s'appliquer aux devises suivantes : dollar américain, dollar canadien, livre sterling, yen, franc suisse, couronne danoise, couronne suédoise, couronne norvégienne, dollar de Singapour, dollar de Hong Kong. Les demandes pour l'Australie, la Pologne, la Hongrie, la République Tchèque et l'Afrique du Sud sont examinées au cas par cas. L'assurance change contrat couvre le dollar américain, la livre sterling et le franc suisse (sous conditions).

Montants

  • Les taux de prime peuvent varier en fonction de la devise concernée, du choix ou non de l'intéressement, de la durée à garantir.
  • L'assurance change indemnise 100 % de la perte de change constatée.

Fichiers attachés

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 10 avril 2017
    • Générée le 24 mai 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France