Nouvelle recherche
Fonds métropolitain d’aide à l’investissement - Covid-19
GRENOBLE ALPES METROPOLE
Présentation du dispositif
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Coronavirus, Grenoble-Alpes Métropole soutient les entreprises de son territoire qui font face à des difficultés inédites et à un ralentissement, voire un arrêt, de leurs activités et met en place le Fonds métropolitain d'aide à l'investissement.
Conditions d'attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Ce fonds s'adresse aux :
- entreprises commerciales, artisanales et de service, indépendantes avec vitrine ou non sédentaires,
- hôtels, résidences de tourisme et terrains de camping,
- entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, à l’URSSAF, ou au greffe du tribunal du commerce,
- associations soumises aux impôts commerciaux,
- entreprises à jour de leurs cotisations sociales et fiscales ou les entreprises en procédure de sauvegarde,
- entreprises ayant une surface de vente inférieure à 400 m², un chiffre d’affaires maximum de 1 M€ HT (par entreprise et non par établissement),
- entreprises ayant une activité à l’année (10 mois minimum).
- micro-entreprises sous réserve que l’activité concernée soit l’activité principale du chef d’entreprise,
- commerçants non sédentaires domiciliés sur l’agglomération pouvant justifier d’un ou de plusieurs abonnement(s) sur les marchés de la métropole et ayant une activité pratiquée majoritairement sur le territoire de la Métropole,
- commerçants non sédentaires domiciliés sur l’agglomération bénéficiant d’une autorisation d’occupation du domaine public ou privé avec une présence majoritaire sur l’agglomération,
- coopératives d’activités et d’emplois uniquement dans l’accompagnement de salariés-entrepreneurs exerçant une activité de commerce, artisanat et de services avec vitrines et une activité de commerce non sédentaire.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Il permet de financer :
- les travaux de mise en accessibilité,
- la création, la rénovation et l’embellissement des vitrines,
- les travaux concernant les économies d’énergies et les investissements liés au développement durable (isolation, éclairage, chauffage…),
- les travaux destinés à assurer la sécurité du local (caméra, rideau métallique…),
- l’acquisition de matériel et les investissements liés à l’activité de l’entreprise,
- les travaux intérieurs d’amélioration du point d’accueil ou de vente, dont ceux rendus nécessaires par les contraintes sanitaires actuelles (protection des caisses, lignes au sol permettant le respect des barrières sociales…),
- l’aménagement des terrasses.
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
La prise en charge est de 50% des investissements éligibles avec un seuil éligibilité à 1 500 € de travaux réalisés et un plafond d’éligibilité fixé à 20 000 € de travaux réalisés.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent se rapprocher du service commerce de la Métropole : commerce.artisanat@grenoblealpesmetropole.fr
Quel cumul possible ?
Plusieurs dépôts de dossier par une entreprise sont possibles pour ses différents établissements.
Fichiers attachés
- Contacts de l'équipe des référents commerce et artisanat par secteurs (22/05/2020 - 89.0 Ko)
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 55 - Hébergement
- C - Industrie manufacturière
- G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
- S - Autres activités de services
- Forme juridique
- Autres formes juridiques
- Association
- Critères complémentaires
- Situation - Réglementation
- A jour des versements fiscaux et sociaux
- Lieu d'immatriculation
- Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
- Immatriculation au Répertoire des Métiers
- Immatriculation au Centre de Formalités de l'URSSAF
Organisme
GRENOBLE ALPES METROPOLE
- 3 rue Malakoff
CS 50053
38031 GRENOBLE CEDEX 01
Téléphone : 04 76 59 59 59
Télécopie : 04 76 42 33 43
E-mail : info@la-metro.org
Web : www.la-metro.org
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 5 janvier 2021
- Générée le 19 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
