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Fonds de solidarité métropolitain - Covid-19

GRENOBLE ALPES METROPOLE

Objet

  • Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Coronavirus, Grenoble-Alpes Métropole soutient les entreprises de son territoire qui font face à des difficultés inédites et à un ralentissement, voire un arrêt, de leurs activités et met en place le Fonds de solidarité métropolitain.
  • Peuvent bénéficier de ce fonds toute entreprise implantée sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole, quels que soient son statut (société, entrepreneur individuel, association à caractère économique…) et son régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs) et remplissant les conditions suivantes :
    • avoir un effectif inférieur ou égal à 10 salariés au 31 décembre 2019 ou 10 ETP (Équivalents temps plein) sur les mois de janvier et février 2020,
    • avoir une activité relevant exclusivement du commerce, des services de proximité, de la restauration, du tourisme et de l’évènementiel,
    • avoir voir un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000 € HT (ou un chiffre d’affaires mensuel moyen inférieur à 83 333 € HT pour les entreprises de moins d’un an),
    • avoir voir un bénéfice imposable inférieur à 60 000 € sur le dernier exercice clos.
    • avoir débuté leur activité avant le 1er février 2020.
  • Les entreprises éligibles à ce fonds devront avoir subi une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 50% sur l’un des mois de Mars, Avril ou Mai 2020 par rapport au même mois de l’année 2019 (pour les entreprises de moins d’un an, le calcul de la perte s’effectuera par rapport au chiffre d’affaire mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 1er mars 2020).
  • ET elles devront justifier d’un investissement d’au moins 1 000 € pour l’acquisition de locaux d’activités, des travaux de création, rénovation, extension, aménagement ou pour l’acquisition de matériels, de mobiliers et de biens incorporels (logiciels, dépôt de marque, brevet…) par :
    • le concours d’un emprunt bancaire en cours relatif à ces investissements,
    • ET/OU des dépenses réalisées après le 1er janvier 2018 sans emprunt et restées à la charge de l’entreprise.

Montants

  • L’aide sera versée sous la forme d’une subvention de 1 000 € portant sur le remboursement de dépenses d’investissement (travaux, achat d’équipement, achat de logiciel, etc.) d’au moins 1 000 € réalisées après le 1er janvier 2018 et/ou sur la prise en compte de capital d’emprunts en cours ayant permis de financer des investissements.

Conseils pratiques

  • Pour plus d'informations s'adresser à : fonds.solidarite@grenoblealpesmetropole.fr.

Liens

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 11 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • 1013B - Charcuterie
    • 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
    • 1071D - Pâtisserie
    • 4332C - Agencement de lieux de vente
    • 4711A - Commerce de détail de produits surgelés
    • 4711B - Commerce d'alimentation générale
    • 4711C - Supérettes
    • 4711D - Supermarchés
    • 4719B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
    • 472 - Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé
    • 474 - Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
    • 475 - Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé
    • 476 - Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé
    • 4771 - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
    • 4772 - Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé
    • 4774 - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
    • 4775 - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
    • 4776 - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
    • 4777 - Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
    • 4778 - Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé
    • 4779 - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
    • 478 - Commerce de détail sur éventaires et marchés
    • 493 - Autres transports terrestres de voyageurs
    • 55 - Hébergement
    • 5610A - Restauration traditionnelle
    • 5610C - Restauration de type rapide
    • 5621 - Services des traiteurs
    • 5629B - Autres services de restauration n.c.a.
    • 563 - Débits de boissons
    • 7721 - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
    • 7739 - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
    • 79 - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
    • 823 - Organisation de salons professionnels et congrès
    • 9001 - Arts du spectacle vivant
    • 9002 - Activités de soutien au spectacle vivant
    • 9004 - Gestion de salles de spectacles
    • 9311 - Gestion d'installations sportives
    • 9319 - Autres activités liées au sport
    • 932 - Activités récréatives et de loisirs
    • 95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
    • 9601B - Blanchisserie-teinturerie de détail
    • 9602 - Coiffure et soins de beauté
    • 9604 - Entretien corporel
    • 9609 - Autres services personnels n.c.a.

Organisme

GRENOBLE ALPES METROPOLE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 22 mai 2020
    • Générée le 25 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France