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Fonds de soutien Jeunesse et Sport - Covid19

CONSEIL RÉGIONAL NORMANDIE

Objet

  • La région Normandie met en place le fonds de soutien Jeunesse et Sport pour soutenir exceptionnellement les structures les plus en difficultés du fait de la crise sanitaire liée à l'épidémie du Coronavirus.
  • Ce fonds sera mobilisable en complément des dispositifs sectoriels de droit commun de la politique sportive et des programmes jeunesse.
  • Peuvent bénéficier de ce dispositif :
    • les grands clubs sportifs et associations organisatrices de grands événements,
    • les centres sportifs de Normandie, CRJS Le Havre et Petit-Couronne,
    • les ligues régionales,
    • les clubs nautiques et bases de loisirs associatives,
    • les têtes de réseaux jeunesse, partenaires mobilité internationale et opérateurs d’actions éducatives de la Région,
    • une attention particulière pour les autres structures dont les budgets présentent une part significative de recettes liées à des activités d’accueil ou de prestations «facturées».
  • Le fonds est mobilisable à compter du mois de mars pour compenser en partie un déficit lié à la crise sanitaire du Covid-19 sur l'année 2020 selon les critères suivants :
    • 10% du budget réalisé N-1,
    • un montant plancher de 10 000 €.

Montants

  • Ce fonds compte deux types d’aides :
    • des aides individualisées forfaitaires «appui et relance»,
    • des aides forfaitaires «d’urgence trésorerie», avec des montants modulables de 2 000 à 10 000 € (dans les cas de risque majeur et urgent pour la structure).

Conseils pratiques

  • Les aides individualisées forfaitaires «appui et relance», sur dossier complet dans le cadre d’une instruction partagée avec l’ensemble des partenaires et les représentants du mouvement sportif.
  • Dans des situations très exceptionnelles, les seuils des critères d'éligibilité cités ci-dessus pourront être ajustés à la baisse.
  • La durée de mobilisation du fonds sera déterminée en fonction des besoins de l'entreprise.
  • Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, il faut fournir des justificatifs selon le type d'aide.
  • Pour les aides individualisées «appui et relance», le demandeur devra constituer un dossier (commun à l’ensemble des partenaires publics) avec les éléments suivants :
    • un argumentaire décrivant la situation et les impacts de la crise sur l’activité de la structure,
    • un budget réalisé N-1 (2019 ou 2018/2019),
    • un budget prévisionnel initial N (2020 ou 2019/2020),
    • le dernier Bilan comptable et état de trésorerie,
    • une présentation d’une balance comptable prévisionnelle 2020 ou 2019/2020 détaillant les baisses de produits / recettes par rapport au prévisionnel et les baisses de charges d’exploitation, par rapport au prévisionnel, liées à la baisse d’activité et tenant compte des mesures d’urgence applicables (notamment chômage partiel),
    • si possible et sous forme d'un document de travail, le budget prévisionnel N+1 (plusieurs scénarios alternatifs inclus),
    • une attestation sur l’honneur « appui et relance » (modèle fourni ultérieurement)
  • Pour le forfait «urgence trésorerie», le demandeur devra constituer un dossier (commun à l’ensemble des partenaires publics) avec les éléments suivants :
    • un argumentaire décrivant succinctement la situation et les impacts de la crise sur l’activité de la structure,
    • un budget réalisé N-1 (2019 ou 2018/2019),
    • un budget prévisionnel N (2020 ou 2019/2020),
    • le dernier bilan comptable et état de trésorerie,
    • les détails et échéances des charges à honorer,
    • une attestation sur l’honneur «forfait urgence trésorerie» (modèle fourni ultérieurement).
  • Le bénéficiaire du forfait «urgence trésorerie» s’engage à remettre à la Région, dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa demande, une balance comptable prévisionnelle de l’exercice en cours détaillant les baisses de produits / recettes par rapport au prévisionnel et les baisses de charges d’exploitation, par rapport au prévisionnel, liées à la baisse d’activité et tenant compte des mesures d’urgence applicables (notamment chômage partiel).
  • En cas de non réception de ce document, la région Normandie sollicitera le remboursement du montant forfaitaire par l’émission d’un titre de recettes.
  • Dans le cas d’une attribution d’aide individualisée «appui et relance» à la suite d’un forfait «urgence trésorerie», le montant du forfait déjà versé sera déduit.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 931 - Activités liées au sport
    • 9329 - Autres activités récréatives et de loisirs

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 26 mai 2020
    • Générée le 1er octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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