les-aides.fr
Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Fonds d'urgence Covid-19

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS

Objet

  • La Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois met en place un fonds d'urgence pour aider les entreprises de son territoire.
  • Peuvent bénéficier du fonds d'urgence les entreprises :
    • immatriculées avant le mois de mars 2020 dont le siège social se situe sur le territoire des Campagnes de l'Artois,
    • ayant moins de 5 salariés (5 maximum hors apprentis et stagiaires),
    • qui justifient d’une baisse d’activité de plus de 25% par rapport au mois précédent (ou à la moyenne des mois précédents).
    • qui se se situent dans l’un des secteurs d’activité suivants : Artisanat, Commerce, Industrie, Services, Activités libérales, Activités touristiques, Activités Agricoles (Transformation et commercialisation de produits agricoles, diversification agricole..),
    • à jour de leurs obligations sociales et fiscales au 15 mars 2020.
  • Les demandes d’interventions financières concernent le financement de la trésorerie et ne peuvent pas concerner le financement de biens immobiliers.
  • Les demandes d’interventions financières ne peuvent pas concerner les entreprises existantes ayant des capitaux propres négatifs ou en cours de procédure collective.
  • Les demandes d’interventions financières ne peuvent pas être faites pour une entreprise exerçant à titre principal une activité visée à l’article 35 du CGI, notamment intermédiation financière, promotion et location immobilière, ainsi que leurs intermédiaires.
  • Sont éligibles les porteurs de projet qui sont les animateurs principaux de leur entreprise, c’est-à-dire assurer eux-mêmes la gestion et l’exploitation effective de l’entreprise.
  • Les demandes d’interventions financières dans le cadre d’une société doivent remplir simultanément les deux conditions suivantes :
    • le(s) demandeur(s) doit (doivent) détenir au moins 50% pour cent du capital et détenir la gérance de la société,
    • le(s) demandeur(s) doit (doivent) avoir une activité effective (salariée ou indépendante) au sein de ladite société.

Montants

  • Le Fonds d'urgence prend la forme d'un prêt d'honneur à taux 0, remboursable à hauteur de 50 € mensuel sur 24 mois avec un différé de remboursement de 6 mois renouvelable 1 fois.

Conseils pratiques

  • La demande doit être envoyée à la La Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois par mail : developpementeconomique@campagnesartois.fr avec les pièces suivantes :
    • formulaire de demande,
    • lettre ou mail sur les difficultés rencontrées,
    • deux derniers bilans comptables disponibles ou deux dernières déclarations annuelles de charges sociales ou la déclaration 2035 pour les entreprises de moins d’un an,
    • derniers relevés des comptes bancaires professionnels et ou personnels,
    • état des retards de paiements professionnels et ou les demandes de reports de charges,
    • extrait d’immatriculation (K-bis) ou au Répertoire des Métiers (D1) ou au registre des agents commerciaux ou pour les micro-entrepreneurs un avis de situation au répertoire SIRENE,
    • copie de carte d’identité recto/verso,
    • dernier avis personnel d’imposition,
    • RIB - Personnel.
  • Peuvent être jointes également toutes les pièces de nature à justifier de conditions particulières d’exploitation, et de manière générale, toutes les pièces de nature à établir la réalité des préjudices subis du fait de la crise sanitaire et le bien-fondé de la demande. En cas d’éligibilité du dossier, des pièces comptables complémentaires et toutes autres pièces jugées nécessaires à l’instruction du dossier pourront éventuellement être demandées.
  • Pour permettre l'instruction du dossier, le porteur de projet s'engage à fournir toutes les pièces demandées.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 6 salariés.
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • K - Activités financières et d'assurance
    • L - Activités immobilières

Organisme

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 20 mai 2020
    • Générée le 14 août 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France