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Le Fonds d'Aide Communautaire aux Entreprises (FACE) : Mesure se soutien Covid-19

EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE

Objet

  • Epernay Agglo Champagne met en place un dispositif pour financer la trésorerie des entreprises de son territoire pour assurer la continuité de leur activité et favoriser la relance dès qu'elle sera possible.
  • Ce Fonds d'Aide Communautaire aux Entreprises (FACE) vise à aider des entreprises qui ne pourraient pas bénéficier du soutien de l'Etat et de la Région ou, le cas échéant, à compléter les aides obtenues.
  • Epernay Agglo Champagne propose un accompagnement sous-forme d’avance remboursable, à taux 0%, pour renforcer la trésorerie des entrepreneurs, micro-entrepreneurs, et petites entreprises dont l’activité est impactée par la crise sanitaire du COVID19.
  • Sont éligibles les entreprises/activités marchandes, dont le siège social se situe sur le territoire d’Epernay Agglo Champagne, :
    • constituées avant le 15 mars 2020, sous statut de micro/auto entrepreneur, d’entreprise individuelle, de société (y compris sociétés coopératives),
    • immatriculées sur le territoire d’Epernay Agglo Champagne,
    • indépendantes dans la mesure où elles n’ont pas de lien capitalistique direct avec une ou d’autre(s) société(s), sauf si l’effectif total cumulé des différentes structures concernées ne dépasse pas 10 salariés,
    • dont une part significative des recettes (perte de 50% ou plus du chiffre d’affaires au cours du mois de mars ou sur les 60 jours précédant le dépôt de la demande) est affectée par des circonstances directement imputables à la crise sanitaire et/ou aux fermetures administratives liées à cette dernière,
    • qui ne peuvent par ailleurs pas bénéficier d’un prêt bancaire, ni ne sont éligibles aux mesures d’accompagnement proposées par la Région sous forme de prêt rebond via bpifrance (en raison de leur activité, de leur statut, de leur situation financière et/ou de l’incapacité à obtenir un concours bancaire suffisant au regard de leur besoin de fonds de roulement) ou encore du fonds Résistance, ou dont les besoins en trésorerie ne peuvent pas être couverts en intégralité par l’intervention de Résistance,
    • disposant d’un numéro SIRET au moment du dépôt de la demande.
  • Les dépenses éligibles sont celles liées au financement ou co-financement du besoin en trésorerie du bénéficiaire, constitué pour assurer des dépenses essentielles au maintien et au redémarrage de l’activité : reconstitution d’un stock, ré approvisionnement en matière premières/consommables, dettes fournisseurs et sous-traitants, etc.
  • Ce besoin sera évalué et présenté de façon détaillée et réaliste, par le bénéficiaire sur la base de ses charges courantes de fonctionnement (au plus tôt au 15 mars 2020), déduction faite :
    • de tous les postes de dépenses éligibles à des reports ou annulations/ exonérations dans le cadre des mesures d’accompagnement prises par l’Etat et les collectivités (masse salariale à travers le recours à l’activité partielle, impôts directs et cotisations sociales éligibles à un report, créances bancaires si possibilité d’étalement, créances émanant de comptables publics, loyers et factures de gaz et électricité si possibilité d’étalement),
    • des subventions publiques (exceptionnelles ou non) en instance de versement ou prévues sur le premier semestre 2020,
    • des éventuels dons et recettes résiduelles liées à la poursuite de son activité.

Montants

  • Le Fonds d'Aide Communautaire aux Entreprises (FACE) prend la forme d'une avance remboursable à taux 0% jusqu’à 100% maximum du besoin de fonds de roulement (BFR) présenté de façon détaillée
    au moment de la demande.
  • Le montant de l'avance remboursable est compris entre 3 000 € et 10 000 € par entreprise avec un différé d’un an.

Conseils pratiques

  • La demande et le dossier seront constitués et déposés via un formulaire, disponible en ligne sur le site de l’agglomération Epernay Agglo Champagne.
  • Les demandeurs devront joindre, de façon détaillée, les éléments relatifs à la présentation de leur besoin de fonds de roulement, et joindre les pièces suivantes en téléchargement :
    • RIB à jour,
    • KBIS ou à défaut fiche INSEE,
    • Justificatif du niveau d’activité préalable à la crise : liasse fiscale (ou tout autre justificatif fiscal témoignant du chiffre d’affaires précédemment réalisé) /bilan d’un exercice antérieur, clos récent, état comptable général de l’association ou encore prévisionnel financier pour les entreprises créées en 2020, avant le 15 mars 2020,
    • Justificatif de la masse salariale antérieure à la crise (fiche de paie Février 2020),
    • Attestation sur l’honneur signée par le demandeur certifiant la véracité des informations financières fournies,
    • Justificatifs liés aux demandes formulées pour bénéficier des mesures de l’Etat (reports d’échéances fiscales et sociales, activité partielle, fonds de solidarité, fonds Résistance),
    • Courrier de refus de financement bancaire garanti par l’Etat, ou à défaut justificatif d’une demande formulée auprès de l’établissement bancaire du demandeur, et laissée sans suite pendant au moins 7 jours.
  • En complément de ces éléments fournis par le demandeur, les services de l’agglomération pourront être amenés à demander la délivrance de pièces complémentaires.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 11 salariés.

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • K - Activités financières et d'assurance
    • L - Activités immobilières

Organisme

EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE

  • Hôtel de Communauté
    Place du 13e R.G
    BP 80526
    51331 ÉPERNAY Cedex
    Téléphone : 03 26 56 47 10
    Télécopie : 03 26 56 47 85
    Web : www.epernay-agglo.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 18 mai 2020
    • Générée le 15 août 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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