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Appel à projets STOP COVID

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

REGION CENTRE - VAL DE LOIRE

Présentation du dispositif

La Région Centre-Val de Loire soutenue par l’État et Bpifrance, lance la deuxième édition de l’appel à projets STOP Covid-19 qui vise à accompagner les projets d’innovation portés par des entreprises régionales en matière d’équipements de protection spécifiques (matériel de dépistage infectieux, de vaccination, systèmes de sécurité anti-contamination, stérilisateurs...) dont le besoin est particulièrement important pour lutter contre la pandémie du Coronavirus.

Les candidatures sont à adresser au plus tard le 22 juillet 2020.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cet appel à projet s’adresse aux entreprises (Start-up, TPE, PME et Entreprise de Taille Intermédiaire localisées en région Centre-Val de Loire, éventuellement en lien avec des laboratoires de recherche, des réseaux technologiques comme des pôles de compétitivité, des clusters ou des centres de ressources technologiques.

Critères d’éligibilité

Si le projet concerne plusieurs entreprises, l’une d’entre elles au moins doit être localisée dans la région Centre - Val de Loire.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont :

  • les dépenses internes ou externes liées à la réalisation du projet,
  • les investissements non récupérables (affectés au programme),
  • les amortissements sur la durée du programme des investissements récupérables,
  • les investissements pour l’adaptation d’un outil de production (innovation de procédé).

Les types d’équipement attendus sont des dispositifs complets ou composants en lien avec la production d’un dispositif médical complet, par exemple du matériel de dépistage infectieux, des équipements et systèmes de sécurité anti-contamination, des équipements innovants de protection.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le financement sera composé d’une part variable de subventions, d’avances remboursables et de prêts selon les cas.

Le montant de l’intervention publique est compris entre 50 000 € à 500 000 €.

Le montant total de l’assiette des dépenses éligibles est compris entre 100 000 € et 1 M€.

Le taux d’intervention est plafonné à 50 % des dépenses jugées éligibles.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Les candidatures seront instruites en procédure accélérée, au fur et à mesure de l’arrivée des dossiers.

Auprès de quel organisme

Le dépôt de dossier se fait à l'adresse mail suivante : aap-stopcovid-centrevaldeloire@devup.pro.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 7219 - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
    • 8690B - Laboratoires d'analyses médicales
  • Filière marché
    • Médecine - Santé
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Organisme

REGION CENTRE - VAL DE LOIRE
Centre-Val de Loire

  • Conseil Régional du Centre
    9 rue Saint-Pierre Lentin
    45041 ORLÉANS CEDEX 1
    Téléphone : 02 38 70 30 30
    Télécopie : 02 38 70 31 18
    Web : www.regioncentre.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 25 mai 2020
    • Générée le 22 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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