les-aides.fr
Chambre de Commerce et d'Industrie
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Prise en charge partielle et forfaitaire des frais de livraison des producteurs - Covid19

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

REGION OCCITANIE

Présentation du dispositif

Souhaitant encourager les initiatives de distribution de produits locaux au domicile des particuliers, la région Occitanie a mis en place une aide à la livraison pour les producteurs.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles, les exploitants ou chefs d’entreprises agricoles qui :

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont prises en charge :

  • les livraisons aux domiciles des particuliers,
  • les livraisons aux centres de soins et de santé,
  • les livraisons aux organismes à vocation sociale et solidaire (hôpitaux, banques alimentaires, EPHAD,…),
  • les situations particulières répondant aux objectifs recherchés.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les livraisons en points relais, à des commerces de proximité ou à des grandes surfaces ne sont pas éligibles à ce dispositif régional.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Les frais de transport de marchandises effectué par les producteurs sont pris en charge à hauteur de 80 euros par semaine de confinement avec un effet rétroactif à la date de démarrage de ce dernier (à savoir le mardi 17 mars) et pour la durée du confinement.

Quelles sont les modalités de versement ?

L’aide fera l’objet d’un versement en une fois à l’issue de l’instruction des demandes.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le site solidarite-occitanie-alimentation.fr permet l’accès à une fiche dématérialisée de demande. En cas d’impossibilité technique d’accès au site, une demande sur papier libre peut être adressée au service compétent de la Région à l'adresse suivante :

Direction Agriculture l’Agroalimentaire et la Forêt
Service Valorisation des Productions
Rue de la Cité Administrative,
31000 Toulouse

Éléments à prévoir

Les pièces justificatifs à fournir sont :

  • toutes preuves attestant de la livraison des denrées agricoles au domicile de particulier:
    • un bon de livraison, de commande ou une facture,
    • une confirmation de commande mail,
    • un planning ou itinéraire de la tournée de livraison ou circuit de distribution géolocalisé,
    • une saisie de planning de livraison,
    • tout autre moyen de nature à justifier la livraison.

Les demandes accompagnées des pièces justificatives seront téléchargeables sur le site cité ci-dessus pour instruction dans la limite de deux mois après l’arrêt du confinement.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 014 - Production animale
    • 015 - Culture et élevage associés
  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle
      • Exploitant agricole

Organisme

REGION OCCITANIE

  • Hôtel de Région Toulouse
    22, boulevard du maréchal Juin
    31406 TOULOUSE Cedex 09
    Téléphone : 05 61 33 50 50
    Web : www.laregion.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 2 novembre 2020
    • Générée le 21 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France