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Prise en charge partielle et forfaitaire des frais de livraison des producteurs - Covid19

CONSEIL RÉGIONAL OCCITANIE

Objet

  • Souhaitant encourager les initiatives de distribution de produits locaux au domicile des particuliers, la région Occitanie a mis en place une aide à la livraison pour les producteurs.
  • Sont éligibles, les exploitants ou chefs d’entreprises agricoles qui :
  • Sont prises en charge :
    • les livraisons aux domiciles des particuliers,
    • les livraisons aux centres de soins et de santé,
    • les livraisons aux organismes à vocation sociale et solidaire (hôpitaux, banques alimentaires, EPHAD,…),
    • les situations particulières répondant aux objectifs recherchés.
  • Pour bénéficier de cette aide régionale, le bénéficiaire s'engage à ne pas facturer la prestation de livraison aux particuliers.

Montants

  • Les frais de transport de marchandises effectué par les producteurs sont pris en charge à hauteur de 80 euros par semaine de confinement avec un effet rétroactif à la date de démarrage de ce dernier (à savoir le mardi 17 mars) et pour la durée du confinement.

Conseils pratiques

  • Le site solidarite-occitanie-alimentation.fr permet l’accès à une fiche dématérialisée de demande. En cas d’impossibilité technique d’accès au site, une demande sur papier libre peut être adressée au service compétent de la Région à l'adresse suivante :

Direction Agriculture l’Agroalimentaire et la Forêt
Service Valorisation des Productions
Rue de la Cité Administrative,
31000 Toulouse

  • Les pièces justificatifs à fournir sont :
    Toutes preuves attestant de la livraison des denrées agricoles au domicile de particulier:
    • un bon de livraison, de commande ou une facture,
    • une confirmation de commande mail,
    • un planning ou itinéraire de la tournée de livraison ou circuit de distribution géolocalisé,
    • une saisie de planning de livraison,
    • tout autre moyen de nature à justifier la livraison.
  • Les demandes accompagnées des pièces justificatives seront téléchargeables sur le site cité ci-dessus pour instruction dans la limite de deux mois après l’arrêt du confinement.
  • L’aide fera l’objet d’un versement en une fois à l’issue de l’instruction des demandes.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 014 - Production animale
    • 015 - Culture et élevage associés
  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle
      • Exploitant agricole

Organisme

CONSEIL RÉGIONAL OCCITANIE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 20 mai 2020
    • Générée le 7 août 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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