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Assurance prospection

BPIFRANCE

Objet

  • L'assurance prospection de Bpifrance Assurance Export vise à encourager la prospection des marchés étrangers par les PME-PMI françaises en limitant le risque financier en cas d'échec commercial.
  • L’assurance prospection présente pour l'entreprise un double intérêt :
    • un soutien en trésorerie immédiat,
    • une assurance contre le risque d’échec des démarches de prospection.
  • Sont éligibles les entreprises françaises tous secteurs (hors négoce international) dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 M€ avec au minimum un bilan de 12 mois.
  • Les dépenses éligibles sont les dépenses de prospection dans le cadre d’un budget agréé par Bpifrance Assurance Export :
    • les déplacements et séjours à l’étranger, salaires et charges pendant la durée des déplacements,
    • la création d’un service export, recrutement, formation, salaires et charges patronales du personnel,
    • les dépenses marketing, études de marché, conseils juridiques, publicité, création de site internet et frais d’adaptation du produit au marché, etc,
    • les frais de fonctionnement d’une implantation à l’étranger (agents commerciaux, bureau commercial, filiales),
    • les foires, salons, missions collectives, etc. 

Montants

  • Le montant maximum des dépenses garanties est fixé au début de chaque exercice de la période de garantie.
  • La quotité garantie par l'assurance prospection dépend du chiffre d'affaires de l'entreprise et peut aller jusqu'à 65%.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Chiffre d'affaires de moins de 500 M€.

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 15 mai 2019
    • Générée le 14 décembre 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France