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Fonds d'avances entreprise : Mesure de soutien dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT

Objet

  • En lien avec Valenciennes Initiatives, La Porte du Hainaut contribue à ce Fonds d’avances destiné aux entreprises de tous secteurs d’activité confondus qui emploient au maximum 10 salariés équivalent temps plein (hors apprentis, hors alternants et hors contrats aidés) et qui ont connu une perte de chiffres d’affaires supérieure ou égale à 50% entre mars 2019 et mars 2020.
  • Ce Fonds d'avances est éligible pour les entreprises des communes de La Porte du Hainaut, et concerne les Très Petites Entreprises (TPE) :
    • dont l’effectif permanent est compris entre 6 et 10 salariés au 17 mars 2020,
    • dont l’établissement est concerné par la fermeture administrative du 17 mars 2020 ou ayant perdu plus de 50% de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.
  • Concernant les entreprises créées après le 1er mars 2019, sera pris en compte un chiffre d’affaires mensuel moyen inférieur à 75 000 euros entre la création de l’entreprise et le 1er mars 2020.
  • Les entreprises d’au moins 6 salariés, ayant une trésorerie qui nécessite d’urgence un prêt d’honneur et qui se sont vues fermer toutes les portes des autres dispositifs régionaux et gouvernementaux, peuvent faire l’objet d’une étude spécifique pour bénéficier de façon dérogatoire de ce fonds d’avances.

Montants

  • Le Fonds d'avances prend la forme d'un prêt à taux zéro et pourra être sollicité en deux temps :
    • le premier, entre le 1er avril et le 30 mai, à hauteur de 2 000 €,
    • le second versement possible, à hauteur de 3 000 €, entre le 1er juin et le 31 décembre, selon les actions menées par le chef d’entreprise, notamment en matière de maintien de l’emploi.
  • Il permet d’octroyer des avances remboursables, avec un différé de 12 mois et un remboursement sur 24 mois maximum.

Conseils pratiques

  • Les demandes seront gérées par VAL’INITIATIVES, qui assurera l’analyse des dossiers (Val’initiatives au 03 27 28 36 27).
  • Liste des pièces justificatives demandées :
    • une fiche de renseignements dûment remplie (celle-ci vous sera adressée par nos équipes).
    • les justificatifs d’obtention de l’aide du Fonds de solidarité de l’Etat (jusqu’à 1 500 €). En plus de l’accusé-réception du dépôt de demande sur le site DGFIP, vous devrez nous adresser un justificatif de l’accord avec le montant accordé,
    • un extrait KBIS de moins de 3 mois,
    • le RIB de la société,
    • un justificatif d’identité (photocopie carte ID ou passeport).
  • De plus, une attestation de l'expert-comptable sera demandée certifiant :
    • que l’établissement est concerné par la fermeture administrative du 17 mars 2020 ou la perte de 50% du chiffre d’affaires sur mars 2020 par rapport à mars 2019 (ou sur avril 2020 par rapport à avril 2019). Pour les sociétés créées après le 1er mars 2019, un chiffre d’affaires mensuel moyen inférieur à 75000 euros entre la création de l’entreprise et le 1er mars 2020.
    • que le nombre de salariés en CDD ou CDI au 17 mars 2020 est compris entre 6 et 10.
  • Les entreprises d’au moins 6 salariés, ayant une trésorerie qui nécessite d’urgence un prêt d’honneur et qui se sont vues fermer toutes les portes des autres dispositifs régionaux et gouvernementaux, peuvent faire l’objet d’une étude spécifique pour bénéficier de façon dérogatoire de ce fonds d’avances. Pour cette étude de financement exceptionnel, vous pouvez adresser un courriel à aideseco-covid19@caph.fr. Un chargé de mission prendra contact avec l'entreprise dans les meilleurs délais.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 6 salariés et de moins de 11 salariés.

Organisme

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 11 mai 2020
    • Générée le 4 juin 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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