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Fonds d'urgence : Mesure de soutien aux entreprises impactées par la crise sanitaire du Covid-19

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'OSTREVENT

Objet

  • La Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent met en place un fonds d’urgence en faveur des entreprises de son territoire (jusqu'à 10 salariés) fragilisées par la crise sanitaire du Covid-19.
  • Il s'adresse aux PME, PMI, TPE, indépendants, artisans, commerçants et professions libérales ayant subi une perte d'exploitation entre le 1er et le 15 avril 2020 supérieure à 70% par rapport à avril 2019.
  • Pour les entreprises créées après le 1er avril 2019 : une comparaison sera effectuée entre le niveau du chiffre d’affaires réalisé entre le 1er avril et le 15 avril 2020 et la moyenne mensuelle du chiffre d’affaire sur les mois d’activité depuis la création de l'entreprise.

Montants

  • Pour les entreprises de moins de 0 à 5 salariés, les aides prennent la forme :
    • une subvention jusqu'à 1 500 € maximum,
    • un prêt d'honneur de 3 000 € maximum (cumulable à la subvention), remboursable entre 12 et 24 mois avec un différé de remboursement 6 ou 12 mois après la période de confinement.
  • Pour les entreprises de 6 à 10 salariés, l'aide prend la forme d'une avance remboursable (taux à 0%, sans garantie et sans intérêts) dans la limite de 5 000 €, remboursable entre 12 et 24 mois avec un différé de remboursement 6 ou 12 mois après la période de confinement.

Conseils pratiques

  • Le dossier de demande doit être constitué :
    • du formulaire de demande d'aide,
    • d'un Extrait K-bis,
    • d'une attestation de régularité de situation fiscale et sociale,
    • d'un RIB,
    • tout document justifiant la perte d’exploitation (attestation de l'expert comptable si possible …),
    • tout autre justificatif de nature à éclairer sur la difficulté de l'entreprise.
  • Le dossier est à envoyer de préférence par courriel : aideseco-covid19@cc-coeurdostrevent.fr.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 11 salariés.

Organisme

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'OSTREVENT

  • Avenue du Bois
    B.P. 50005
    59287 LEWARDE
    Téléphone : 03 27 71 37 37
    Télécopie : 03 27 71 37 38
    Web : www.cc-coeurdostrevent.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 11 mai 2020
    • Générée le 28 mai 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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