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Appel à manifestation d’intérêt (AMI) - Développer des dispositifs performants de réemploi d’emballages en verre

ADEME

Objet

  • L’ADEME et Citeo lancent un appel à manifestation d’intérêt (AMI) afin d’expérimenter et d’accompagner le développement de dispositifs locaux performants de réemploi d’emballages en verre.
  • Cet AMI a pour objectifs :
    • d'améliorer les dispositifs locaux existants,
    • de soutenir les projets permettant la mise sur le marché d’emballages réemployables,
    • de capitaliser afin de contribuer et partager sur les standards et référentiels d’efficacité environnementale et économique.
  • Sont éligibles les porteurs de projets (conditionneurs de boissons entreprises, start-ups, associations) souhaitant développer des solutions de réemploi.
  • L’AMI propose aussi bien un soutien technique (diagnostic, faisabilité, écoconception) qu’un soutien à l’investissement.
  • Les projets retenus devront porter sur au moins l’une des thématiques suivantes :
    • l’organisation de la chaîne de valeur (maîtrise et optimisation, modèles économiques…),
    • la conception de l’emballage et de la technologie d’étiquetage,
    • le dispositif de communication pour encourager l’implication du consommateur,
    • la collecte, le stockage et la logistique optimisés pour les emballages post-consommation,
    • le lavage éco-performant.
  • Projets prenant en considération l’ensemble des étapes de la chaîne de valeur (fabrication de l’emballage, conditionnement du produit mis sur le marché, distribution –BtB/BtC, consommation et retour emballage, collecte et lavage).
  • Sont éligibles les dépenses :
    • d'étude de faisabilité,
    • d'études « R&D »,
    • de diagnostic de dispositif existant,
    • d'étude d’accompagnement d’un projet en vue de coordonner, définir voire expérimenter,
    • d'étude d’éco-conception ou d’évaluation environnementale,
    • d'aide au montage et à la coordination d’un écosystème d’acteurs du réemploi au niveau territorial (coordination, animation, sensibilisation),
    • d'investissements nécessaires à la mise en œuvre d’un dispositif de réemploi performant : installations et équipements pour la collecte et le lavage des emballages réemployables (réremplissables).
  • La date limite de candidature est fixée au 30 décembre 2020.

Montants

  • Le montant des aides allouées seront effectués au regard des priorités stratégiques et disponibilités budgétaires de l’ADEME et de Citeo.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 11 - Fabrication de boissons
    • 8292 - Activités de conditionnement
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 19 juin 2020
    • Générée le 10 août 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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