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Contrat d'apport associatif rebond (CARe) en Centre-Val de Loire : Mesure de soutien dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19

FRANCE ACTIVE

Présentation du dispositif

Le contrat d'apport associatif rebond (CARe) est un dispositif dédiée aux acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) proposée par France Active et ses partenaires.

Cette nouvelle offre en lien avec l’épidémie de COVID-19 repose sur deux apports :

  • un accompagnement en conseil et connexion pour permettre à chaque entreprise et association de l’ESS de surmonter les difficultés dues à la crise sanitaire actuelle et de redémarrer dans de bonnes conditions,
  • un nouveau type de financement sous forme de prêt développé avec le soutien du Conseil Régional Centre-Val de Loire.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les bénéficiaires éligibles sont toutes les associations s’inscrivant dans une démarche d’utilité sociale pour pérenniser des emplois par le développement d’activités à caractère économique, notamment :

  • structure d’insertion par l’activité économique,
  • entreprise de travail adapté,
  • association de services à la personne,
  • association intervenant dans un secteur d’utilité sociale (culture, environnement, sport etc...) développant des activités à caractère économique.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le contrat d'apport associatif rebond (CARe) a pour objectif de renforcer les fonds propres des associations et des entreprises de l'ESS, afin de faire face à leurs besoins conjoncturels de trésorerie ou à une perte de chiffre d’affaires.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas prises en compte dans ce dispositif, les pertes d’exploitation passées.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant du financement est compris entre 5 000 € et 30 000 € ( montant cible de 10 000 €) avec droit de reprise sur une durée entre 2 et 5 ans (durée cible 3 ans) avec un taux d'intérêt à 0%.

Pour quelle durée ?

L’apport est restitué en plusieurs annuités, au terme d’un différé d’amortissement de 1 ou 2 ans.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

La procédure de financement se déroulera comme suit :

  • expertise et accompagnement financier accéléré,
  • décision par le comité d’engagement de France Active Centre-Val de Loire (1 fois/semaine),
  • mise en place du financement rapidement
  • suivi post-financement

Auprès de quel organisme

Chaque semaine, le comité d'engagement de France Active Centre Val de Loire statuera sur les demandes déposées.

Le dépôt de dossier se fait via le formulaire en ligne.

Liens

Organisme

FRANCE ACTIVE
Association France Active

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 30 décembre 2020
    • Générée le 22 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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