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Fonds de 1er secours : Soutien aux entreprises dont l’activité est impactée par le Covid-19

CONSEIL RÉGIONAL HAUTS-DE-FRANCE

Objet

  • Ce Fonds régional de premier secours a pour objectif de faire face aux imprévus de la crise sanitaire du Covid-19. Il a pour but de prévenir la disparition de milliers de TPE et de sauvegarder l'emploi.
  • Cette aide intervient dès lors que l'entreprise sera confrontée à des difficultés jugées surmontables, dues par exemple à une baisse importante de chiffre d’affaires ou à des problèmes de trésorerie.
  • Sont éligibles à ce Fonds 1er secours les entreprises jusqu’à 25 salariés, justifiant d’un chiffre d’affaires supérieur à 50 000 € et avec au moins 3 ans d’existence.
  • Ce Fonds a été renforcé et assoupli dans le cadre de cette crise :
    • la durée de remboursement a été rallongée à 72 mois (avec différé de 6 mois),
    • pas d’obligation de mandat ad hoc ou de conciliation.

Montants

  • Les entreprises peuvent bénéficier d’une aide sous forme d’avance remboursable de 5 000 à 50 000 € avec un taux d’intérêt à 0% (contre 1,5% avant la crise sanitaire).

Conseils pratiques

  • Il convient dans un premier temps de prendre attache avec la banque de l’entreprise pour revoir son financement (engagement BPI). En cas d’échec, il faut prendre rendez-vous avec le président du Tribunal de Commerce aux adresses suivantes :
    • TC de Lille : t.c.lille@orange.fr
    • TC de Valenciennes : president@greffe-tc-valenciennes.fr
    • TC de Soissons : presidence.tc.soissons@gmail.com
    • TC de Saint Quentin : pdt@gtc02.fr
    • TC de Compiègne : contact@greffe-tc-compiegne.fr
    • TC de Beauvais : tc.beauvais@orange.fr
    • TC de Douai : judiciaire@greffe-tc-douai.fr
    • TC de Dunkerque : judiciaire@greffe-tc-dunkerque.fr
    • TC d'Arras : gtcarras@greffe-tc.net
    • TC d'Amiens : bernard.loic@greffe-tc-amiens.fr
    • TC de Boulogne : gtc.bsm.pdt@gmail.com

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 3 ans.
  • Effectif de moins de 25 salariés.
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 641 - Intermédiation monétaire
    • 643 - Fonds de placement et entités financières similaires
    • 649 - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
    • 6611 - Administration de marchés financiers
    • 6619 - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
    • 6622 - Activités des agents et courtiers d'assurances
    • 6629 - Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
    • 663 - Gestion de fonds
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche

Organisme

CONSEIL RÉGIONAL HAUTS-DE-FRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 14 avril 2020
    • Générée le 29 mai 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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