les-aides.fr
Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Prêt Rebond : Soutien aux entreprises dont l'activité est impactée par le Covid-19

BPIFRANCE

Objet

  • Bpifrance en partenariat avec les Régions met en place un dispositif public d’aide "Prêt Rebond" au profit des PME fragilisées par les mesures de confinement prises dans le cadre de la crise sanitaire majeure liée au COVID-19.
  • Ce prêt a pour objectif de renforcer la trésorerie des entreprises rencontrant un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle (et non structurelle) ou une situation de fragilité temporaire (contexte de marché défavorable ou en mutation, nécessité de faire évoluer le modèle économique (transition digitale, écologique…), Besoin en fonds de roulement (BFR) ne permettant pas des conditions d’exploitation normales).
  • Sont concernées par le Prêt Rebond les PME de 12 mois d’activité minimum et tous secteurs d’activité, sauf exclusions (les SCI, les entreprises d’intermédiation financière, les entreprises de promotion et de locations immobilières, les entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 000 €).
  • Sont éligibles au Prêt Rebond, les dépenses liées :
    • aux investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), recrutement et formation de l’équipe commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité …,
    • aux investissements corporels ayant une faible valeur de gage : matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique, …
    • au Besoin en Fonds de Roulement (BFR) généré par le projet de développement (opérations de restructuration financière exclues).
  • Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant ne sera demandée. En revanche, une assurance décès-invalidité peut être proposée au dirigeant.
  • Le prêt doit être associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1, sous forme soit :
    • de concours bancaire d’une durée de 4 ans minimum,
    • d’apports des actionnaires et/ou des sociétés de capital-risque,
    • d’apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en actions).

Montants

  • Le montant du prêt rebond est variable selon les régions.
  • Il est plafonné à celui des fonds propres ou quasi fonds propres de l’entreprise, emprunteur, (y compris les apports) avec un minimum de 10 000 € et un maximum de 300 000 €.
  • La durée de l'amortissement est de 7 ans, dont 2 ans de différé d’amortissement en capital.
  • Le taux fixe préférentiel peut varier selon les régions.

Conseils pratiques

  • Le Conseil Régional Centre-Val de Loire propose le prêt "CAP Rebond" d'un montant compris entre 10 000 à 50 000 €.
  • En région Normandie, le prêt rebond d’un montant de 10 000 à 50 000 €, s'adresse aux TPE dans tous secteurs d’activité (sont exclues : les SCI, les entreprises d’intermédiation financière, les entreprises de promotion et de locations immobilières, les entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 000€ et les entreprises individuelles) qui ont plus d’un an d’activité. La demande de prêt se fait sur la plateforme en ligne du prêt croissance TPE.
  • En Bretagne sont concernées par le prêt rebond les PME de plus d'un an, quelle que soit leur forme juridique (sont exclues : les SCI, les entreprises d’intermédiation financière, les entreprises de promotion et de locations immobilières, les entreprises agricoles ayant un code NAF section A01 et A02 et les entreprises individuelles) et bénéficiant d’une cotation FIBEN jusqu’ à 5. Le montant du prêt rebond est plafonné à celui des fonds propres ou quasi fonds propres de l’entreprise, emprunteur, (y compris les apports) avec un minimum de 10 000 € et un maximum de 200 000 €.
  • En Bourgogne-Franche-Comté, le prêt Rebond d’un montant de 10 000 à 200 000 € (dans la limite des fonds propres de l’entreprise), s’adresse aux TPE et PME tous secteurs d’activité (sont exclues : les SCI, les entreprises d’intermédiation financière, les entreprises de promotion et de locations immobilières, les entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 000€) qui ont plus d’un an d’activité ainsi qu’un bilan.
  • Dans le Grand Est, le montant du prêt rebond est au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur avec un minimum de 10 000 € et un maximum de 150 000 €.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 1 an.
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
    • 021 - Sylviculture et autres activités forestières
    • 023 - Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage
    • 411 - Promotion immobilière
    • 641 - Intermédiation monétaire
    • 643 - Fonds de placement et entités financières similaires
    • 649 - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
    • 681 - Activités des marchands de biens immobiliers
    • 682 - Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 12 mai 2020
    • Générée le 6 juin 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France