les-aides.fr
Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Appel à manifestation d'intérêt - Fabrication d'équipements médicaux en urgence pour affronter la crise du Covid-19 en Nouvelle-Aquitaine

CONSEIL REGIONAL NOUVELLE-AQUITAINE

Objet

  • Cet appel à manifestation d'intérêt - Fabrication d'équipements médicaux en urgence soutient les entreprises qui souhaitent participer à l'effort de production ou de maintenance d'équipements médicaux manquant pour affronter la crise du Covid 19 (masques, gel hydro-alcoolique, lunettes de protection, respirateurs, etc.).
  • La région Nouvelle-Aquitaine met en place ce dispositif avec une procédure d'analyse et de sélection des candidatures accélérée afin de répondre aux besoins en équipements médicaux manquants pour la communauté médicale et pour l'ensemble des personnels d'entreprises en activité.
  • Peuvent répondre à cet appel à manifestation d'intérêt :
    • toutes entreprises régionales souhaitant participer à la production, la fourniture ou la maintenance d’équipements médicaux,
    • toutes entreprises ayant leur siège ou leur établissement principal sur le territoire de la Région Nouvelle-Aquitaine.
  • Sont prises en compte dans le calcul de cette aide les dépenses suivantes :
    • les frais des personnels engagés sur le projet : temps passé au pilotage, à la coordination, et à la production,
    • les dépenses liées au développement ou à l’achat d’outils immatériels ou matériels nécessaires pendant la durée du projet (sous forme d’investissement ou d’amortissement) et à leur maintenance,
    • les consommations intermédiaires nécessaires à la production ou à la fourniture,
    • les coûts d’adaptation du process (outils numériques, développements techniques nécessaires à l’ajustement, etc),
    • les coûts des services de consultants ou prestataires, utilisés exclusivement pour le projet et son évaluation (ex : essais de qualification, prototypage, tests d’usages...),
    • les frais généraux supplémentaires et autres frais d’exploitation supportés directement du fait du projet (fournitures, frais de déplacements, télécommunications…),
  • Le dépôt du dossier doit être réalisé sur la plateforme en ligne de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Montants

  • Une aide régionale pourra être étudiée pour la mise en œuvre et le déploiement de la solution sous forme d’une subvention publique.
  • L’éligibilité et l’intensité de l’aide varient en fonction de la taille de l’entreprise.

Conseils pratiques

  • Suite à la réponse à l’AMI l'entreprise sera orientée vers une plateforme régionale de mise en relation entreprises et experts pour fournir les principaux cadres technologiques et réglementaires de fabrication des équipements et produits.

Liens

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée

Organisme

CONSEIL REGIONAL NOUVELLE-AQUITAINE

  • Hôtel de Région
    14, Rue François de Sourdis
    33077 BORDEAUX Cedex
    Téléphone : 05 57 57 80 00

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 26 mars 2020
    • Générée le 5 juin 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France