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Chèque transition bioéthanol

REGION SUD

Présentation du dispositif

  • Grâce au chèque transition bioéthanol, la Région Sud permet aux entreprises de réduire simultanément leurs dépenses de carburant et leurs émissions de gaz à effet de serre.
  • Cette aide permet la conversion d'un véhicule à motorisation essence en motorisation modulable essence - superéthanol E85.
  • Sont concernés les entreprises, les associations, les indépendants…, propriétaires d’une voiture particulière de société ou de fonction et dont le siège social ou l’établissement de rattachement du véhicule est situé sur le territoire régional.

Montant de l'aide

  • La Région prend en charge à hauteur de 250 € la fourniture et la pose, par un installateur habilité dans la limite de 50% du coût.
  • L’aide sera accordée pour la conversion de 10 véhicules maximum, soit à hauteur de 2 500 €.
  • Le dispositif est ainsi ouvert jusqu'à la conversion de 10 000 véhicules.

Informations pratiques

  • Le dossier de demande doit être accompagné par les documents suivants :
    • un RIB,
    • une carte grise,
    • un K.BIS,
    • une inscription registre des métiers,
    • un extrait du Journal Officiel ou un récépissé de déclaration en Préfecture,
    • une déclaration URSSAF,
    • un bilan comptable pour les entreprises.
  • Concernant la demande en ligne :
    • toute demande d'aide individuelle régionale doit être réalisée sur la plateforme dédiée en cliquant sur le lien ci-dessous,
    • en fonction de ses besoins, l’entreprise doit créer un compte ou se connecter à un compte existant puis effectuer une demande d’aide individuelle,
    • afin de garantir la bonne instruction du dossier, les pièces justificatives nécessaires doivent être jointes directement dans le dossier dématérialisé.

Liens

Organisme

REGION SUD
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Hôtel de Région
    27, place Jules Guesde
    13481 MARSEILLE cedex 20
    Téléphone : 04 91 57 50 57
    Télécopie : 04 91 57 55 96
    Web : www.maregionsud.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 17 février 2020
    • Générée le 18 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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