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Cuir & Savoir-Faire

CTC

Objet

  • Le Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie (CTC) met en place le dispositif Cuir & Savoir-Faire associant financement et accompagnement, autour de métiers en lien avec la conception et la fabrication de produits de la filière, ainsi que les classements et les tris des peaux et cuirs. Il intégrera également la préparation aux métiers stratégiques de demain, notamment la digitalisation des process ou plus globalement la transition numérique. Il a pour vocation de couvrir des actions peu ou pas finançables par des dispositifs existants.
  • Ce dispositif s'adresse à toutes les entreprises membres de CTC, à jour de cotisation, quels que soit leur taille et leur secteur (Peaux Brutes, Tannerie-Mégisserie, Maroquinerie, Chaussure et composants, Ganterie) qui souhaitent transférer des savoir-faire "Métiers".
  • Un appui particulier sera proposé aux entreprises de moins de 50 salariés.
  • Les entreprises françaises de sous-traitance peuvent être bénéficiaires, sous couvert d'un accord formel de l'Entreprise Membre de CTC donneuse d'ordres.
  • Cuir et Savoir-Faire a pour vocation de soutenir toutes les opérations de transfert de savoir-faire "Métiers". Ces opérations devront être réalisées en France. Plus précisément, rentrent dans ce cadre toutes les compétences spécifiques requises pour :
    • mettre au point-Industrialiser-Fabriquer les produits de la filière cuir française. En ce qui concerne les domaines Achat/Approvisionnement, seuls les classements et tris des peaux et cuirs pourront être accompagnés dans ce cadre. Afin d’inciter les entreprises à anticiper la transition numérique, les opérations d’acquisition de nouvelles compétences concernant la chaîne numérique en Conception-Production pourront être prises en charge,
    • les opérations réalisées en interne seront privilégiées. Toutefois dans certains cas particuliers, les entreprises pourront présenter des actions réalisées avec des prestataires externes (organisme de formation, société de portage).
  • Sont éligibles les dépenses relatives :
    • au temps passé par le formateur interne nommé à l’origine de la demande. Seules les dépenses relatives aux frais de personnel seront prises en compte,
    • au coût de la prestation externe si l’entreprise fait appel à un prestataire externe et l’a précisé à l’origine de la demande. Seules les dépenses relatives au temps passé seront prises en compte.
  • Jusqu'au 31/12/2019 la procédure de demande se fait à l'aide du formulaire de demande de subvention téléchargeable à partir du site CTC.
  • À partir du 1er janvier 2020, la procédure de demande sera réalisable directement en ligne sur le site CTC.

Montants

  • Cuir et Savoir-Faire a un objectif incitatif notamment pour les TPE/PME. Le taux de prise en charge des dépenses sera donc variable selon la taille des entreprises tout en restant en conformité avec le règlement européen.
  • Pour les petites entreprises de moins de 50 personnes et moins de 10 M€ de CA :
    • le taux de prise en charge des dépenses est de 70% pour la formation d’un travailleur non défavorisé, non handicapé,
    • le taux de prise en charge des dépenses est de 70% pour la formation d’un travailleur défavorisé, handicapé,
    • l’assiette maximum par opération est de 10 000 €.
  • Pour les moyennes entreprises de moins de 250 personnes et moins de 50 M€ de CA ou bilan qui n’excède pas 43 M€ :
    • le taux de prise en charge des dépenses est de 60% pour la formation d’un travailleur non défavorisé, non handicapé,
    • le taux de prise en charge des dépenses est de 70% pour la formation d’un travailleur défavorisé, handicapé,
    • l’assiette maximum par opération est de 11 666 €.
  • Pour les grandes entreprises :
    • le taux de prise en charge des dépenses est de 50% pour la formation d’un travailleur non défavorisé, non handicapé,
    • le taux de prise en charge des dépenses est de 60% pour la formation d’un travailleur défavorisé, handicapé,
    • l’assiette maximum par opération est de 14 000 €.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 1411 - Fabrication de vêtements en cuir
    • 1419 - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
    • 15 - Industrie du cuir et de la chaussure

Organisme

CTC
Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 22 novembre 2019
    • Générée le 7 décembre 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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