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DEFI Prêt d'honneur Normandie

REGION NORMANDIE

Présentation du dispositif

  • Defi Prêt d'honneur Normandie a pour but de favoriser et de soutenir la création et reprise dans le cadre de la mise en oeuvre de la nouvelle organisation de promotion de entrepreneuriat en Normandie.
  • Ce dispositif constitue un des outils financiers mis en place par la Région pour accompagner les projets de création ou de reprise d’entreprise.
  • Le dispositif vise toute personne créant ou reprenant une TPE, située en Normandie et inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS), au répertoire des métiers (RM), auprès de l'URSAFF ou faisant l'objet d'une déclaration en Préfecture.
  • L'aide est exclusivement réservée aux porteurs de projet primo-créateurs et primo-repreneurs qui n'ont pas déjà bénéficié du présent dispositif.
  • Dans le cadre de la nouvelle organisation de la promotion de l’entreprenariat, la Région a conventionné avec trois opérateurs afin de participer au dispositif d'accompagnement, à savoir :
    • Chambre de Commerce et d'industrie de Région Normandie (CCIR Normandie),
    • Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat Normandie (CRMA Normandie),
    • Chambre Régionale Economie Sociale et Solidaire Normandie (CRESS Normandie).

Montant de l'aide

  • Le DEFI prêt d’honneur Normandie est un prêt personnel à taux nul, sans garantie, correspondant à 25 % maximum du montant total des besoins de financement du projet de création ou reprise inscrits dans le plan de financement initial du projet.
  • Le montant est compris entre 5 000 € à 50 000 €.
  • La durée de remboursement est comprise entre 2 à 5 ans.
  • Un différé de 3 mois à 12 mois est possible.
  • Le DEFI prêt d’honneur Normandie est exclusivement réservé aux projets dont les plans de financement sont:
    • au-delà de 54 000 € et ne dépassant pas 200 000 € pour les créations,
    • au-delà de 90 000 € et ne dépassant pas 200 000 € pour les reprises.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 10 salariés.
  • Publics visés par le dispositif
    • Créateur
    • Repreneur
  • Critères complémentaires
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Immatriculation au Répertoire des Métiers
      • Immatriculation au Centre de Formalités de l'URSSAF

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche
    • L - Activités immobilières

Organisme

REGION NORMANDIE

  • Site de Caen
    Place Reine Mathilde
    CS 50523
    14035 CAEN Cedex 1

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 21 novembre 2019
    • Générée le 16 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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