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Aide à l'audit et au conseil à l'exploitation des ouvrages privés de lutte contre la pollution

AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE

Objet

  • L'Aide au conseil à l'exploitation des ouvrages privés de lutte contre la pollution concerne :
    • les installations d'épuration industrielles,
    • les épandages agricoles des boues et sous-produits issus de ces installations d'épuration, en vue d'améliorer l'épandage.
  • Les prestations de conseil à l'exploitation sont proposées prioritairement aux établissements qui s'équipent de dispositifs d'épuration ou qui modifient notablement le fonctionnement d'ouvrages existants.
  • Les prestations de conseil à l'exploitation des installations d'épuration comportent notamment l'assistance technique, le diagnostic de fonctionnement, l'organisation de sessions de formation.
  • Les prestations de conseil à l'exploitation des épandages comportent notamment l'évaluation technique de la filière, les propositions d'amélioration, la coordination entre l'industriel et les agriculteurs.

Montants

  • La participation financière est apportée sous la forme d'une subvention de 50%, plafonnée à 5 000 €.
  • Pour la filière d'épuration avec épandage, la subvention est plafonnée à 7 500 €.
  • Si une visite supplémentaire est demandée par l'Agence, la subvention supplémentaire est plafonnée à 2 500 € / visite.
  • Les plafonds sont révisés chaque année en fonction du volume des prestations prévisibles.
  • Une subvention supplémentaire unique de 2 500 € peut être accordée pour la réalisation d'un bilan analytique des micro polluants pour les sites soumis à un suivi pérenne de ces micro polluants.

Organisme

AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE

  • 200 rue Marceline
    Centre tertiaire de l'Arsenal
    BP 818
    59508 DOUAI
    Téléphone : 03 27 99 90 00
    Télécopie : 03 27 99 90 15
    Web : www.eau-artois-picardie.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 6 janvier 2017
    • Générée le 24 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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