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Subvention Prévention TPE Régionale - Livraison +

CARSAT

Objet

  • Livraison + est une Subvention Prévention TPE régionale de la Carsat Midi-Pyrénées réservée aux entreprises de 1 à 49 salariés, domiciliées en Midi-Pyrénées. Elle a pour but d’encourager le déploiement de mesures de prévention des risques professionnels.
  • L’objectif de la Subvention Prévention TPE Livraison + est d’améliorer les conditions de travail et la sécurité des chauffeurs, des livreurs, des agents de quai et des réceptionnaires aux points de chargement et de déchargement. Elle vise à réduire les risques lors des opérations de transbordement de marchandises.
  • Peuvent bénéficier de cette subvention, tous les acteurs de la chaîne logistique :
    • les entreprises de transport,
    • les industries,
    • les entrepôts,
    • les commerces.
  • Les entreprises doivent dépendre du régime général à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. Elles doivent effectuer des opérations de transbordement dans les secteurs d’activités applicables aux CTN A, C, D, E, F et G.
  • Pour être accompagnée dans sa démarche de prévention, l’entreprise pourra solliciter l’aide financière pour l’achat des prestations / équipements suivants :
    • sécuriser les quais de transbordement : dispositif de jonction quai-camion et asservissement des mouvements à la présence d’un camion, dispositifs de maintien d’un camion à quai, dispositifs de sécurisation complémentaires,
    • aménager des véhicules : hayon sécurisé, porte rideau arrière motorisée, aides à la manœuvre et éclairage, aide au bâchage / débâchage,
    • réduire les contraintes physiques lors des manutentions manuelles : équipement de manutention motorisé embarqué et transpalette électrique à levée auxiliaire,
    • mettre en place un dispositif d’alarme du travailleur isolé.
  • La date limite de validité de cette offre est fixée au 1er octobre 2022.

Montants

  • L’entreprise bénéficie d'une subvention à hauteur de 50% du montant hors taxes (HT) de son investissement, pour un investissement minimum de 2 000 € et dans la limite d’une subvention plafonnée à 25 000 €.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • 494 - Transports routiers de fret et services de déménagement
    • 495 - Transports par conduites
    • 521 - Entreposage et stockage
    • 5229 - Autres services auxiliaires des transports
    • 532 - Autres activités de poste et de courrier
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles

Organisme

CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 28 novembre 2019
    • Générée le 7 décembre 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France