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Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Présentation du dispositif

  • Le dispositif a pour objet d’intervenir auprès des entreprises « engagées », qu’elles relèvent du champ de l’ESS ou non. Il s’agit d’entrepreneurs qui, dans le cadre du développement d’un projet construit sur un modèle économique pérenne, s’appuient sur des valeurs humaines, sociales, environnementales, de chaîne économique locale ou spécifique.
  • L’accès à une intervention financière est donc liée à l’existence d’un projet entrepreneurial « engagé ». Afin de déterminer l’engagement des entreprises, France Active a développé un système d’analyse qui permet l’étude des projets entrepreneuriaux par un prisme spécifique « le révélateur d’engagement ».
  • L’analyse des projets se réalise ainsi via la note d’expertise France Active intégrant les 5 volets du révélateur d’engagement : Emploi, Territoire, Projet Social, Environnement, Gouvernance.
  • Cette aide vise à soutenir des projets d’investissements, de développement ou besoin en fonds de roulement BFR.
  • Toutes les phases de vie de l’entreprise sont éligibles.
  • Les interventions financières s’inscrivent dans un tour de table global incluant d’autres apports financiers, dont un financement bancaire à moyen terme. Elles n’ont pas vocation à couvrir des pertes d’exploitations passées ou futures.

Montant de l'aide

  • Nature et montant de l’aide :
    • la source : épargne solidaire,
    • un montant minimum de 10 000 €,
    • un montant maximum de 200 000 €,
    • un différé de remboursement en capital sur 24 mois,
    • un taux de 2%,
    • la durée est de 84 mois maximum.

Organisme

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 17 décembre 2019
    • Générée le 2 mars 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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