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Aide à la trésorerie des exploitations agricoles impactées par l'incendie de l'usine Lubrizol
⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement
REGION NORMANDIE
Présentation du dispositif
- Ce dispositif a pour objectif de répondre à un besoin exceptionnel de soutien à la trésorerie en faveur des exploitations agricoles et piscicoles, faisant suite à l'incendie de l'usine de LUBRIZOL à Rouen.
- Le dispositif vise à accompagner les exploitations dont la trésorerie peut être détériorée (perte de chiffres d'affaires, surcoût de destruction), compte-tenu de l'application des mesures de restriction de mise sur le marché du lait, des œufs, du miel et des poissons d'élevage et également des restrictions des activités agricoles.
- Peuvent bénéficier de ce dispositif, les agriculteurs, pisciculteurs, apiculteurs, dont l'exploitation comporte des parcelles sur les communes de Normandie soumises à restrictions des activités agricoles.
- Ce dispositif est ouvert jusqu'au 10 décembre 2019.
Montant de l'aide
- L'aide prend la forme d'une avance remboursable est plafonnée à 10 000 € par exploitation agricole et sera remboursée en une annuité le 30 novembre 2020 par prélèvement automatique.
Liens
Fichiers attachés
- Attestation minimis agricole (24/10/2019 - 66.8 Ko)
- Mandat de prélèvement SEPA (24/10/2019 - 0.29 Mo)
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- A - Agriculture, sylviculture et pêche
- Critères complémentaires
- Aides soumises au règlement
- De minimis
Organisme
REGION NORMANDIE
- Site de Caen
Place Reine Mathilde
CS 50523
14035 CAEN Cedex 1
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 24 octobre 2019
- Générée le 28 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
