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Aide à la trésorerie des exploitations agricoles impactées par l'incendie de l'usine Lubrizol

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

REGION NORMANDIE

Présentation du dispositif

  • Ce dispositif a pour objectif de répondre à un besoin exceptionnel de soutien à la trésorerie en faveur des exploitations agricoles et piscicoles, faisant suite à l'incendie de l'usine de LUBRIZOL à Rouen.
  • Le dispositif vise à accompagner les exploitations dont la trésorerie peut être détériorée (perte de chiffres d'affaires, surcoût de destruction), compte-tenu de l'application des mesures de restriction de mise sur le marché du lait, des œufs, du miel et des poissons d'élevage et également des restrictions des activités agricoles.
  • Peuvent bénéficier de ce dispositif, les agriculteurs, pisciculteurs, apiculteurs, dont l'exploitation comporte des parcelles sur les communes de Normandie soumises à restrictions des activités agricoles.
  • Ce dispositif est ouvert jusqu'au 10 décembre 2019.

Montant de l'aide

  • L'aide prend la forme d'une avance remboursable est plafonnée à 10 000 € par exploitation agricole et sera remboursée en une annuité le 30 novembre 2020 par prélèvement automatique.

Liens

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

REGION NORMANDIE

  • Site de Caen
    Place Reine Mathilde
    CS 50523
    14035 CAEN Cedex 1

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 24 octobre 2019
    • Générée le 28 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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