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Lubrizol - Soutien aux commerçants et artisans normands en difficulté

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

SIAGI

Objet

  • Le soutien aux commerçants et artisans normands en difficulté est un dispositif de garantie qui est mis en place pour soutenir les commerçants et artisans, notamment dans les domaines de l’hôtellerie et de la restauration, qui ont beaucoup souffert de l’accident industriel Lubrizol qui a ébranlé Rouen et ses alentours.
  • Le dispositif vise les commerçants et artisans normands en difficulté situés sur le territoire de la Métropole de Rouen ainsi que ceux situés dans les communes soumises à restrictions.
  • Les artisans et commerçants ont 3 mois à compter du 17 octobre pour déposer leur dossier auprès de la SIAGI.

Montants

  • Cette co-garantie Région-SIAGI sur les crédits sollicités par les artisans et commerçants auprès des banques pourra être actionnée sur les 2 volets suivants :
    • le réaménagement de dossiers existants déjà garantis avec un report ou le gel d’échéances (6 mois maximum) dans le cas d’une baisse avérée de chiffre d’affaires,
    • la mise en place de nouveaux crédits de trésorerie pour les sociétés. Les crédits inférieurs à 150 000 €pourront être couverts avec une quotité de risque comprise entre 30% et 70% avec l’abondement de la Région.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 0162 - Activités de soutien à la production animale
    • 0729 - Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux
    • 08 - Autres industries extractives
    • 099 - Activités de soutien aux autres industries extractives
    • 10 - Industries alimentaires
    • 1101 - Production de boissons alcooliques distillées
    • 1102A - Fabrication de vins effervescents
    • 1103 - Fabrication de cidre et de vins de fruits
    • 1104 - Production d'autres boissons fermentées non distillées
    • 1105 - Fabrication de bière
    • 1106 - Fabrication de malt
    • 1107 - Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes
    • 13 - Fabrication de textiles
    • 14 - Industrie de l'habillement
    • 15 - Industrie du cuir et de la chaussure
    • 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
    • 17 - Industrie du papier et du carton
    • 1812 - Autre imprimerie (labeur)
    • 1813 - Activités de pré-presse
    • 1814 - Reliure et activités connexes
    • 182 - Reproduction d'enregistrements
    • 19 - Cokéfaction et raffinage
    • 20 - Industrie chimique
    • 21 - Industrie pharmaceutique
    • 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
    • 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
    • 24 - Métallurgie
    • 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
    • 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
    • 27 - Fabrication d'équipements électriques
    • 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.
    • 29 - Industrie automobile
    • 30 - Fabrication d'autres matériels de transport
    • 31 - Fabrication de meubles
    • 32 - Autres industries manufacturières
    • 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements
    • 37 - Collecte et traitement des eaux usées
    • 3812 - Collecte des déchets dangereux
    • 3822 - Traitement et élimination des déchets dangereux
    • 383 - Récupération
    • 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets
    • 412 - Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
    • 42 - Génie civil
    • 43 - Travaux de construction spécialisés
    • 4932 - Transports de voyageurs par taxis
    • 4942 - Services de déménagement
    • 5221 - Services auxiliaires des transports terrestres
    • 5610C - Restauration de type rapide
    • 5819 - Autres activités d'édition
    • 7120A - Contrôle technique automobile
    • 7311 - Activités des agences de publicité
    • 741 - Activités spécialisées de design
    • 742 - Activités photographiques
    • 802 - Activités liées aux systèmes de sécurité
    • 812 - Activités de nettoyage
    • 821 - Activités administratives
    • 8292 - Activités de conditionnement
    • 8690A - Ambulances
    • 9001 - Arts du spectacle vivant
    • 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
    • 95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
    • 9601 - Blanchisserie-teinturerie
    • 9602 - Coiffure et soins de beauté
    • 9603 - Services funéraires
    • 9609 - Autres services personnels n.c.a.
    • G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle
      • Artisan - Commerçant

Organisme

SIAGI
Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d'Investissements

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 25 octobre 2019
    • Générée le 3 août 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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