les-aides.fr
Chambre de Commerce et d'Industrie
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Aides aux études - Solaire photovoltaïque

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Présentation du dispositif

Le dispositif a pour objectif de promouvoir l’utilisation du solaire thermique et photovoltaïque en facilitant l’aide à la décision. Il vise à :

  • promouvoir l’utilisation du solaire photovoltaïque en autoconsommation collective dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale et de développement des territoires,
  • développer les compétences régionales.

Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2022.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier du dispositif :

  • les collectivités territoriales et leurs groupements,
  • les associations,
  • les établissements publics,
  • les entreprises,
  • les entreprises agricoles.

Critères d’éligibilité

La réalisation d’une étude de faisabilité technico-économique devra respecter le cahier des charges type (site internet de le Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l’Ademe)

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le dispositif vise :

  • les études de faisabilité technique et économique,
  • les études de marché,
  • les études de potentiel, de suivi et d’évaluation,
  • les études d’autoconsommation pour le photovoltaïque.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant de la subvention dépendra du projet.

Le plafond de dépense éligible est de 40 000 € par étude.

Les aides publiques et région pour le secteur concurrentiel :

  • les petites entreprise : un taux de 70 %
  • les entreprises moyennes : un taux 60 %
  • les grandes entreprises : taux de 50 %

Les aides publiques et région pour le secteur non concurrentiel : pour tout type d'entreprise, un taux de 70 %.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le versement de la subvention sera effectué selon les modalités du Règlement budgétaire et financier en vigueur.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le porteur de projet doit adresser à la Région un dossier de demande de subvention type, téléchargeable ci-dessous, qui fera l’objet d’un accusé de réception.

Source et références légales

Références légales

Code général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Code l’Environnement.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié.

Organisme

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 23 mars 2021
    • Générée le 20 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France