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Aide unique à l'embauche en CDI/CDD dans le secteur du spectacle

ASP

Objet

  • Cette aide est créée dans le cadre du Fonds national pour l'emploi dans le spectacle (FONPEPS). Le FONPEPS est un fonds pour soutenir l’emploi dans le spectacle vivant et enregistré, dans le secteur public comme dans le secteur privé. Il est destiné aux entreprises du spectacle et aux artistes et techniciens qu’elles emploient. Son objectif est d’encourager la création d’emplois durables.
  • Cette aide unique à l'embauche en CDI/CDD vise à favoriser la pérennisation ainsi que l'allongement de la durée des contrats dans le secteur du spectacle. Cette aide apporte également un soutien plus spécifique à l’emploi d’artistes lyriques de chœur permanent, et d’artistes de la voix en résidence en milieu scolaire.
  • Le demandeur d'aide doit remplir au moins une des conditions suivantes :
    • soit relever à titre principal d’une convention collective, publics concernés : demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'assurance chômage et entreprises,
    • soit appartenir à la liste des entreprises et établissements publics relevant du règlement d’assurance chômage,
    • soit être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles et être affilié à la Caisse des congés du spectacle,
  • Pour l’aide spécifique dédiée au recrutement d’un artiste lyrique de chœur permanent, ou d’un artiste de la voix, appartenir à la liste des structures figurant dans l’arrêté du 5 mars 2019 du ministre de la Culture.
  • Le début d’exécution du contrat doit être fixé entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2022.

Montants

  • Pour un CDI à temps plein, le montant de l'aide est égal à 10 000 € par an pendant 3 ans.
  • Pour un CDD à temps plein, le montant de l'aide est égal à :
    • 200 € par mois pour un contrat dont la durée est supérieure ou égale à 1 mois et inférieure à 4 mois,
    • 300 € par mois pour un contrat dont la durée est supérieure ou égale à 4 mois et inférieure à 8 mois,
    • 400 € par mois pour un contrat dont la durée est supérieure ou égale à 8 mois et inférieure à 12 mois,
    • 500 € par mois pour un contrat dont la durée est supérieure ou égale à 12 mois.
  • Pour l'embauche en CDI d’un artiste lyrique de chœur permanent en remplacement d’un artiste lyrique de chœur permanent changeant de fonctions dans la même structure : l'aide peut aller jusqu’à 16 000 € par an pendant 3 ans.
  • Pour l'embauche en CDD de 6 mois minimum d’un artiste de la voix, le montant forfaitaire est de 9 000 €.
  • Le montant de l'aide est proratisé en fonction de la durée du travail du salarié si celle-ci est inférieure à un temps plein (sauf pour un CDD supérieur ou égal à 1 mois et inférieur à 2 mois dont la durée du travail est obligatoirement à temps plein).
  • Pour le premier et le dernier mois du contrat concernés par l'aide, le montant est proratisé en fonction du nombre de jours effectifs de travail.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5911 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
    • 5912 - Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
    • 592 - Enregistrement sonore et édition musicale
    • 60 - Programmation et diffusion
    • 9001 - Arts du spectacle vivant
    • 9002 - Activités de soutien au spectacle vivant
    • 9321 - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

ASP
Agence de Services et de Paiement

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 11 octobre 2019
    • Générée le 7 décembre 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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