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Aides aux investissements à bord des navires pour la prévention des risques et la sécurité des pêcheurs

REGION NORMANDIE

Présentation du dispositif

  • Ce dispositif vise en priorité à favoriser la sauvegarde de la vie humaine en mer, prévenir les accidents liés au travail et améliorer les conditions de travail à bord.
  • Ce dispositif a pour objet de soutenir des investissements relatifs à la sécurité, aux conditions de travail, la santé et l'hygiène à bord, les investissements à bord, y compris les équipements individuels.
  • Peuvent bénéficier de ce dispositif, les chefs d’entreprises de pêche (y compris les pêcheurs à pied), les propriétaires de navire de pêche.
  • Les opérations éligibles en matière de sécurité sont :
    • les radeaux de sauvetage,
    • les dispositifs de largage hydrostatique de radeaux de sauvetage,
    • les balises de localisation individuelle telles que les radiobalises de localisation de sinistres qui peuvent être intégrées dans les gilets de sauvetage et les vêtements de travail des pêcheurs,
    • les équipements individuels de flottaison notamment les combinaisons de survie, les bouées de sauvetage et les gilets de sauvetages,
    • les feux de détresse,
    • les appareils de lance-amarres,
    • les systèmes de sauvetage d’homme à la mer,
    • les engins de lutte contre l’incendie, tels que les extincteurs, les couvertures pare-flammes, les détecteurs de fumée et d’incendie, les appareils respiratoires,
    • les portes coupe-feu,
    • les robinets d’isolement du réservoir de carburant,
    • les détecteurs de gaz et les systèmes de détection de gaz,
    • les pompes de cale et les alarmes de niveau,
    • les équipements de communication par radio satellite,
    • les écoutilles et les portes étanches,
    • les dispositifs de protection sur les machines (treuils ou enrouleurs à filets),
    • les passerelles et échelles de coupée,
    • les éclairages de pont, de secours ou pour les recherches,
    • les dispositifs de sécurité pour les cas où les engins de pêche capturent une croche,
    • les écrans et caméras de sécurité,
    • les équipements et éléments nécessaires au renforcement de la sécurité du pont.
  • Les opérations éligibles en matière de santé sont :
    • l’achat et l’installation de trousse de secours,
    • l’achat de médicaments et de dispositifs de soins d’urgence à bord,
    • la fourniture de service de télémédecine, y compris les technologies électroniques, l’équipement et l’imagerie médicale destinés aux consultations à distance à partir des navires,
    • la mise à disposition de guides et de manuels pour améliorer la santé à bord,
    • les campagnes d’information visant à améliorer la santé à bord.
  • Les opérations éligibles en matière d’hygiène sont :
    • les installations sanitaires, telles que toilettes et lavabos,
    • les cuisines et les équipements destinés au stockage des denrées alimentaires,
    • les épurateurs d’eau pour la production d’eau potable,
    • les appareils de nettoyage destinés à entretenir les conditions d’hygiène à bord,
    • les guides et manuels traitant de l’amélioration de l’hygiène à bord, y compris les logiciels.
  • Les opérations éligibles en matière de conditions de travail :
    • les rambardes,
    • les structures de pont-abri et la modernisation des cabines en vue d’assurer une protection contre les intempéries,
    • les éléments liés à l’amélioration de la sécurité des cabines et à la mise à disposition d’espaces communs pour l’équipage,
    • les équipements permettant de diminuer le levage manuel des charges lourdes, à l’exclusion des machines telles que les treuils directement liées à l’opération de pêche,
    • les équipements d’isolation contre le bruit, la chaleur ou le froid et les équipements visant à améliorer la ventilation,
    • les vêtements de travail et équipements de sécurité tels que les bottes de sécurité étanches, les protections respiratoires et oculaires, les gants et les casques de protection, ou les équipements de protection contre les chutes,
    • la signalisation d’urgence, d’avertissement et de sécurité,
    • les analyses et les évaluations des risques recensant les risques encourus par les pêcheurs au port ou durant la navigation en vue de prendre des mesures de prévention ou de réduction des risques,
    • les guides et manuels relatifs à l’amélioration des conditions de travail à bord.
  • Les dépenses éligibles sont :
    • les coûts directement nécessaires à l’achat ou l’installation d’éléments éligibles,
    • les études préalables à l’opération qui peuvent être de nature technique, scientifique, juridique, environnementale ou économique, expertises et frais de conseil (y compris les dépenses de formation liées spécifiquement à l’investissement (exemple : formation à l’utilisation d’un nouvel équipement ou logiciel), dans le respect du décret national d’éligibilité des dépenses et son arrêté d’application.

Montant de l'aide

  • L'aide représente 50% des dépenses éligibles.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 03 - Pêche et aquaculture

Organisme

REGION NORMANDIE

  • Site de Caen
    Place Reine Mathilde
    CS 50523
    14035 CAEN Cedex 1

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 14 octobre 2019
    • Générée le 28 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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