Nouvelle recherche
Soutien aux actions de Promotion de l'Innovation en Région
REGION NORMANDIE
Présentation du dispositif
- Le soutien aux actions de promotion de l'innovation a pour but d'encourager les actions de promotion du potentiel d'innovation en Normandie.
- Ce dispositif vise tout organisme privé juridiquement constitué.
- Les dépenses éligibles au dispositif sont les coûts marginaux liés à la mise en oeuvre des actions de promotion dont notamment :
- les coûts salariaux,
- les prestations,
- les frais de déplacement.
Montant de l'aide
Subvention dont le montant sera défini en fonction du projet.L'aide peut être accordée en cofinancement :
- d'une demande de subvention FEDER ;
- d'une subvention de l'Etat ;
- d'une subvention d'une autre collectivité.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Effectif d'au moins 1 salarié.
Organisme
REGION NORMANDIE
- Site de Caen
Place Reine Mathilde
CS 50523
14035 CAEN Cedex 1
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 8 novembre 2019
- Générée le 15 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
