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Aide au développement de l'hôtellerie et des résidences de tourisme

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Présentation du dispositif

  • Le dispositif a pour objectif de développer un offre d'hébergement 3 étoiles et plus et de de permettre à l'hôtellerie indépendante et aux résidences de tourisme de se moderniser pour gagner en capacité d'accueil, en confort, en qualité et de s'adapter aux évolutions de la demande touristique.
  • Peuvent bénéficier du dispositif :
    • les hôtels ou résidences de tourisme classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement et qui s'engagent dans le dispositif qualité tourisme territorial,
    • les appart'hôtels sont également éligibles dans les mêmes conditions,
    • les SCI, les franchisés sont éligibles sous conditions.
  • L'aide au développement de l'hôtellerie et des résidences de tourisme concerne la réalisation, dans le cadre d'un projet global d'entreprise, des investissements visant le développement économique de l'établissement, sa montée en gamme et l'amélioration de la qualité des prestations offertes à la clientèle, notamment :
    • tout investissement permettant d’améliorer le confort des clients et les conditions de travail des employés,
    • les travaux liés à la construction et à l’aménagement du bâtiment, y compris la voierie et les réseaux,
    • les investissements permettant d’améliorer la performance énergétique du bâtiment qui respectent les critères d’éco-conditionnalité (cf. dispositions communes)
    • les travaux de mise en conformité s’ils s’inscrivent dans un programme global de rénovation,
    • les travaux de diversification (piscine, sauna, jacuzzi, équipements de loisirs et de bien être, équipements liés aux filières…) : ces équipements devront privilégier un mode de gestion durable des ressources (chauffage solaire, panneaux photovoltaïques…),
    • les travaux liés aux espaces de restauration (dans la limite de 40 % du programme d’investissement),
    • les honoraires, dépenses de maîtrise d’oeuvre et frais annexes (y compris diagnostic de performance énergétique, calcul thermique et test d’étanchéité à l’air des bâtiments).

Montant de l'aide

  • L'aide prend la forme d'une subvention dont le taux d'intervention est au maximum de 20% de l'assiette éligible dans les limites de :
    • 400 000 € pour la construction nouvelle et la rénovation globale des bâtiments,
    • 200 000 € pour la rénovation partielle des bâtiments,
    • 50 000 € pour les travaux de requalification intérieure, équipements à destination de la clientèle (bien-être...) sans incidence sur les parois du bâtiment.
  • Le plafond de l’aide pourra être majoré de 10 000 € pour les projets visant l’obtention du label Tourisme et Handicaps.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 551 - Hôtels et hébergement similaire
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 6 novembre 2019
    • Générée le 16 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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