les-aides.fr
Chambre de Commerce et d'Industrie
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Solaire - Aides à l'investissement

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Présentation du dispositif

  • Le dispositif a pour but de promouvoir l’installation de panneaux solaires thermiques, de plans ou sous-vides et des panoplies nécessaires au fonctionnement y compris le comptage, et de favoriser la réhabilitation des contre-exemples.
  • Peuvent bénéficier du dispositif :
    • bureau d’études, architecte, installateur,
    • entreprise,
    • maître d’ouvrage du secteur résidentiel collectif, du secteur médical et paramédical, du secteur de l’hébergement familial de tourisme et de loisirs, du secteur tertiaire, du secteur agricole,
    • association.
  • Le dispositif vise les installations solaires thermiques : capteurs plan vitrés, capteurs sous vide, moquettes solaires.

Montant de l'aide

  • L'aide prend la forme d'une subvention dont le montant dépendra du projet.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié.

Organisme

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 6 novembre 2019
    • Générée le 16 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France