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Fonds de soutien aux Métiers d'Art pour la participation à des salons
DÉPARTEMENT SEINE-ET-MARNE
Présentation du dispositif
À l’initiative du Conseil départemental de Seine-et-Marne et de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Seine-et-Marne, un Fonds départementale de soutien à l'artisanat est mis en place pour les entreprises impactées par la crise sanitaire du Coronavirus.
Ce fonds se compose à son tour de 2 autres fonds :
- Fonds de soutien à la prise en charge des loyers et à la mise en œuvre des mesures sanitaires,
- Fonds de soutien aux Métiers d’Art pour la participation à des salons.
Dans cette fiche, sera détaillé, le Fonds de soutien aux Métiers d'Art pour la participation à des salons.
Ce fonds est mobilisable jusqu'au 30 novembre 2021.
Conditions d'attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les entreprises artisanales de Seine-et-Marne relevant des "Métiers d’Art".
Critères d’éligibilité
Pour être éligible, les entreprises doivent répondre aux critères suivants :
- inscrites au Répertoire des Métiers ou justifiant d’une double immatriculation au Répertoire des Métiers et au Registre du Commerce et des sociétés mais avec une activité principale artisanale en Seine-et-Marne,
- relevant de la catégorie des Métiers d’Art,
- dont le siège social et les établissements sont situés en Seine-et-Marne,
- présentant une situation financièrement saine, et étant à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont concernées par cette aide, les dépenses suivantes :
- frais liés à l’inscription (frais de dossier, inscription au catalogue, assurance...),
- frais de location de la surface nue ou d’un stand prêt à exposer,
- en cas de surface nue, les dépenses d’aménagement (stand, mobilier en location, éclairage),
- branchement électrique,
- frais de transport, d’hébergement et de restauration engagés au titre de la participation au salon.
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Cette aide prend la forme d'une aide au financement de participation à des salons professionnels et/ou grand public organisés en France.
La participation s’élève à hauteur de 60% des dépenses éligibles HT, dans la limite d’un plafond d’aide égal à 1 200 €.
Quelles sont les modalités de versement ?
En cas d’avis favorable, le versement de l’aide sera effectué par virement.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Le retrait et le dépôt des dossiers se fait à compter du 20 juillet 2020 pour tout salon se déroulant entre septembre 2020 et décembre 2021.
La date limite de dépôt des dossiers est le 30 Novembre 2021.
L'entreprise recevra une réponse sous 4 semaines maximum.
Auprès de quel organisme
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Seine-et-Marne prend en charge l’instruction des dossiers avec le soutien de Seine-et-Marne attractivité.
Éléments à prévoir
Pièces justificatives à joindre au dossier :
- factures des dépenses liées à la participation à un salon entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021,
- extrait de relevé de compte bancaire justifiant de la dépense,
- un RIB.
Liens
Bénéficiaires
Accessible si :
- Filière marché
- Artisanat
- Métiers d'art
- Critères complémentaires
- Situation - Réglementation
- A jour des versements fiscaux et sociaux
- Situation financière saine
- Lieu d'immatriculation
- Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
- Immatriculation au Répertoire des Métiers
Organisme
DÉPARTEMENT SEINE-ET-MARNE
- Hôtel du Département
77010 MELUN CEDEX
Téléphone : 33 (0)1 64 14 77 77
Télécopie : 33 (0)1 64 14 70 06
Web : www.cg77.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 29 mars 2021
- Générée le 19 avril 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
