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Aide directe aux entreprises

DIJON MÉTROPOLE

Objet

Dans le cadre de la crise sanitaire du Coronavirus, Dijon Métropole a mis en place un Plan de Relance Économique Métropolitain qui comprend deux dispositifs d'aides :

L'aide directe est une aide financière exceptionnelle destinée à soutenir une entreprise, une société ou un commerce.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2021.

Cette aide vise à :

  • pérenniser les entreprises,
  • réorganiser les modes de production, d’échange et des usages numériques,
  • valoriser les productions locales et savoir-faire locaux,
  • construire une économie locale durable, résiliente et vertueuse,
  • adapter et atténuer au changement climatique.

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de cette aide :

  • les entreprises inscrites à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat ou Chambre de Commerce et d'Industrie.
  • les Très Petite Entreprise (TPE) de 0 à 20 salariés, Équivalent Temps Plein (ETP).
  • les entreprises artisanales de production à caractère industriel peuvent être éligibles.
  • les entreprises ayant leur siège social ou un établissement secondaire sur le territoire de la Métropole de Dijon.

Critères d’éligibilité

Pour être éligible, il faut respecter les conditions suivantes :

  • Chiffre d’Affaires (CA) inférieur à 2M€,
  • baisse de CA à partir de 35% de janvier à juin 2020 et en comparaison des mêmes périodes des trois dernières années (et à minima comparaison du chiffre d'affaires de l'année précédente pour les activités de moins de 18 mois),
  • pour les entreprises de moins de 18 mois : une reconstitution de CA sur 3 mois avant le 16 mars 2020,
  • avoir 0 à 20 salariés ETP,
  • qualité du projet de gestion ou rebond.

Les entreprises approchant ces critères ne seront pas exclues.

Les critères ci-dessus ne donnent pas droit à une aide automatique. Elle est conditionnée à l’analyse du dossier de l’entreprise.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L'aide directe permet :

  • de faire face à des Besoins en Fonds de Roulement (BFR),
  • d'investir dans des moyens de production pour adaptation au marché (outils et main d’œuvre),
  • de régler les loyers,
  • d'aider pour des investissements matériels et immatériels,
  • d'aider dans les remboursements d'emprunts.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclus :

  • les SCI et les entreprises en cours de liquidation,
  • les professions libérales règlementées et les entreprises industrielles,
  • les microentreprises.

Montants

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant de l'aide est compris entre 1 000 € et 15 000 €.

Quelles sont les modalités de versement ?

Elle sera versée par Dijon métropole dans la limite de l'enveloppe budgétaire disponible.

Conseils pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Cette aide est à demander auprès de la Chambre consulaire dont dépend l'entreprise.

Quel cumul possible ?

Il est possible de cumuler l'aide directe avec d’autres aides (une avance remboursable par exemple).

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 21 salariés.
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Immatriculation au Répertoire des Métiers

Organisme

DIJON MÉTROPOLE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 19 novembre 2020
    • Générée le 29 novembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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