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Soutien exceptionnel aux bars et aux restaurants traditionnels

ARDENNE MÉTROPOLE

Objet

Dans le cadre des dernières mesures sanitaire, Ardenne Métropole a mis en place un dispositif exceptionnel de soutien aux bars et aux restaurants traditionnels de son territoire.

La demande est à déposer avant le 31/12/2020.

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif concerne les bars (5630Z) et les restaurants (5610A) :

  • soit qui ont cessé toute activité pour l'interdiction de recevoir du public,
  • soit qui ont maintenu une activité et dans ce cas, il faut justifier d'une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% au mois de novembre 2020, par rapport à celui réalisé en novembre 2019, OU à celui réalisé du mois de septembre 2020 pour les entreprises créées postérieurement à novembre 2019.

Montants

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention plafonnée à 4 000 € et dont le montant est de 1 000 € (subvention de base) et est majorée de 500 € par salarié.

Conseils pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dossier en "fichiers attachés" ci-dessous est à renvoyer complété et accompagné des pièces justificatives à : deveco@amcmz.fr

Les bars qui avaient déjà bénéficié du dispositif en juin ou juillet dernier doivent fournir une attestation sur l’honneur de fermeture et donc d’interruption totale d’activité. Pour les autres, un dossier de demande est à compléter.

Les restaurants traditionnels doivent quant à eux fournir la preuve d’une perte égale ou supérieure à 50 % par rapport à la même période en 2019 (pour ceux ayant ouvert postérieurement, par rapport au chiffre d’affaires réalisé en septembre).

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5610A - Restauration traditionnelle
    • 563 - Débits de boissons

Organisme

ARDENNE MÉTROPOLE

  • Communauté d'Agglomération
    49 Avenue Léon Bourgeois
    08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
    Téléphone : 03 24 57 83 00
    Web : www.ardenne-metropole.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 18 novembre 2020
    • Générée le 29 novembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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