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Fonds Impulsion Résistance Normandie - Covid19

REGION NORMANDIE

Présentation du dispositif

Financé à hauteur de 40% par la Région Normandie et de 60% par les intercommunalités, le Fonds Impulsion Résistance Normandie (auparavant Fonds Impulsion Relance Normandie) vise à faire face à l'impact de la crise sanitaire Covid-19 sur l'économie normande.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif concerne les petites entreprises de 0, 1, 2, 3 ou 4 salariés (< 5 ETP), dont les coûts fixes sont trop élevés pour faire face à une baisse de 30 à 50% ou moins de leur chiffre d’affaires pour les secteurs de l’annexe 1 (joint ci-dessous), et entre 30% et 80% pour les secteurs de l’annexe 2 (joint ci-dessous), et toutes non soutenues par le Fond National de Solidarité.

Ce dispositif peut évoluer sur les cibles/secteurs et être modifié en fonction du cadre national et des cas particuliers locaux.

Critères d’éligibilité

L’attribution de l’aide régionale est par numéro SIRET, et quelle que soit la date de création, dès lors que l’entreprise peut justifier d’un chiffre d’affaires supérieur à 8 000 €. Ce dispositif, doté d’une enveloppe de 20 millions d’euros, est financé à 40% par la Région et 60% par les EPCI Normands.

Les EPCI peuvent déroger aux critères préconisés en faisant bénéficier des entreprises considérées comme en grande difficulté.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’Impulsion Résistance Normandie, en lien avec les EPCI, est une subvention portant prioritairement sur les secteurs du tourisme, de la culture, du sport et de l'événementiel.

Le montant forfaitaire est lié au nombre de salariés :

  • 0 salarié : 1 000 €,
  • 1 salarié : 2 000 €,
  • 2 salariés : 3 000 €,
  • 3 salariés : 4 000 €,
  • 4 salariés : 5 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

En lien avec les EPCI qui identifient localement les entreprises fragilisées, la Région instruit les dossiers ciblés au niveau local sur la base de critères préconisés par la Région.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 5 salariés.

Organisme

REGION NORMANDIE

  • Site de Caen
    Place Reine Mathilde
    CS 50523
    14035 CAEN Cedex 1

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 29 mars 2021
    • Générée le 14 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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