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Prise en charge des frais postaux des libraires - Covid19

SLF

Objet

Le SLF a obtenu le financement, par l’État, des frais d'expédition de livres par les librairies pendant le confinement. Cette mesure permet, selon les conditions présentées dans le communiqué de presse des ministres de l’Économie et de la Culture, aux librairies de s'aligner sur les tarifs de livraison des grandes plates-formes, durant cette période où les commandes sur internet sont devenues cruciales.

Ce dispositif est mobilisable à compter du 5 novembre et jusqu'à la fin du confinement, à savoir, jusqu'au 1er décembre 2020.

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Toutes les librairies françaises.

Critères d’éligibilité

L'ensemble des librairies sont éligibles à partir du moment où :

  • la vente de livres neufs au détail constitue leur activité principale
  • elles relèvent des critères de taille des TPE ou PME (moins de 50 millions € de chiffre d'affaires)
  • elles sont situées dans un territoire où l'interdiction d'accueil du public s'impose aux librairies (ensemble de la métropole, certains DOM et TOM)

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Le dispositif concerne les expéditions de livres neufs uniquement.

Le dispositif concerne l'ensemble des destinations :

  • France métropolitaine,
  • territoires ultra-marins,
  • Union Européenne et autres destinations à l'international.

Tous les transporteurs sont concernés par le dispositif :

  • Proxi course Librairies (voir ci-dessous),
  • Colissimo (avec ou sans signature, retrait) : il n'est pas nécessaire d'aller à La Poste pour affranchir ses colis. Si la librairie a l'habitude d'imprimer des étiquettes, elle peut continuer sans modifier sa logistique.
  • transporteurs express (Chronopost, TNT...) : dans ce cas, la librairie ne sera pas remboursée de l'intégralité de ce tarif mais sur la base de la grille figurant dans les montants ci-dessous.
  • Relais colis (Mondial Relay,...),...

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas pris en charge :

  • les emballages (enveloppes, cartons, emballages...),
  • les colis mixtes (livres + autre chose),
  • l'enlèvement chez le libraire (hors Proxi course),
  • le tarif lettre et le tarif Frequenceo de la Poste (non commercial).

Les coursiers et livreurs (à vélo, par exemple) ne sont pas éligibles.

Montants

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'un remboursement du coût d'envoi. Elle se compose de deux catégories :

  • pour les envois à proximité, c'est-à-dire sur le territoire couvert par le tarif "Proxicourses librairies" de la Poste (agglomération) : le remboursement est établi sur la base des tarifs Proxi course.
  • pour l'ensemble des autres destinations (France métropolitaine, territoires ultramarins ou international) les remboursements seront plafonnés sur la base du barème du service universel postal colis pour la France Métropolitaine :
    • jusqu'à 250 g : 5,67 € ,
    • jusqu'à 500 g : 6,39 €,
    • jusqu'à 750 g : 7,14 €,
    • jusqu'à 1 kg : 7,75 €,
    • jusqu'à 2 kg : 8,60 €,
    • jusqu'à 5 kg et plus : 11,13 €.

Pour des envois dont le coût dépasse ce plafond, il est recommandé de facturer au client le dépassement uniquement. Par exemple, si la librairie envoie un colis d'1 kg à l'étranger et qu'il coûte en totale 15€. La librairie facture à son client 7,05€, c'est-à-dire 15€ moins le remboursement de 7,95€ dont elle bénéficiera.

Pour rappel, les frais de port, pour l'envoi de livres, ne peuvent être offerts et que le minimum légal de facturation est de 0,01 €. Ce forfait peut être mis en place dès à présent, sans aucune démarche particulière (veiller à bien conserver toutes les factures d'expédition).

Conseils pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les libraires pourront déposer mensuellement auprès de l'Agence de Services et de Paiement (ASP) une demande de remboursement, accompagnée des factures justifiant des coûts d'expédition des commandes de livres neufs prises à partir du 5 novembre pour obtenir le soutien de l'Etat.

Le guichet de l'ASP ouvrira mi décembre, et les remboursements devraient intervenir dans un délai de 10 à 15 jours.

Les librairies peuvent également transmettre leurs factures début 2021.

Éléments à prévoir

Attention donc à bien conserver tous les justificatifs (factures des services d'expédition).

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 4761 - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé

Organisme

SLF
Syndicat de la Librairie Française

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 23 novembre 2020
    • Générée le 29 novembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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