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Normandie Relance Culture

CONSEIL RÉGIONAL NORMANDIE

Présentation du dispositif

L'aide Normandie Relance Culture vise à accompagner les structures culturelles touchées par les fermetures de lieux culturels et patrimoniaux, les annulations et reports de manifestations, spectacles, tournées, festivals, projets, ainsi que par la baisse de fréquentation dû à la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid19, et qui risquent de continuer à subir les effets de la crise sanitaire sur plusieurs mois, voire sur plusieurs années.

Ce dispositif vise à aider ces structures à assurer la poursuite de leurs activités ou à s’engager dans des projets de relance de l’activité culturelle.

Il permet de dynamiser la culture normande, en soutenant la relance par des projets de reprise d’activité touchant l’ensemble de la chaîne culturelle, de la création à la diffusion vers les publics, en passant par toutes les étapes de production, de médiation, de valorisation, et de représentation.

Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2020.

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce dispositif les professionnels du secteur culturel intervenant dans les filières suivantes :

  • musique,
  • théâtre,
  • danse,
  • cirque,
  • arts de la rue,
  • arts de la marionnette,
  • arts visuels et numériques,
  • cinéma,
  • livre,
  • patrimoine culturel.

Plus particulièrement, les personnes morales de droit public (dont exceptionnellement des collectivités territoriales) et de droit privé intervenant dans ces filières culturelles peuvent faire une demande d’aide Normandie Relance Culture.

Critères d’éligibilité

Sont éligibles :

  • prioritairement les structures ayant leur siège social en Normandie, et y réalisant une partie significative de leur activité.
  • les structures n’ayant pas leur siège social en Normandie mais dont l’activité réalisée en Normandie a un impact majeur en termes d’emploi de développement économique et culturel.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

La Région soutiendra :

  • des projets mis en œuvre dans un cadre partenarial entre acteurs d’un même secteur culturel ou de secteurs culturels différents et ce, dans un esprit de solidarité,
  • des projets de développement de compétences, de transfert de savoir-faire et de mise en réseau,
  • des projets de reprise d’activité présentant une dimension territoriale sur la région, tous secteurs confondus.

Ces projets peuvent se croiser et/ou se cumuler.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les particuliers sont exclus de ce dispositif.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide prend la forme d'une subvention de fonctionnement avec un plancher de 10 000 €.

Le montant de l’aide forfaitaire sera déterminé en fonction :

  • du montant des dépenses prévisionnelles en prenant notamment en compte les surcoûts engendrés par la mise en conformité avec les normes sanitaires des activités et de l’ouverture au public,
  • des ressources publiques et privées mobilisées,
  • de l’impact escompté du plan d’actions sur les acteurs de la filière et sur le territoire concerné.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le versement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dossier de demande complet (y compris les pièces justificatives obligatoires) doit être déposé au plus tard auprès des services de la Région le 31 décembre 2020.

L’instruction des dossiers est faite par les services de la Direction de la Culture et du Patrimoine de la Région (avec l’appui des agences régionales le cas échéant), suivie d’une décision d’attribution d’un financement par le Président de Région.

Une convention est établie entre la Région et le bénéficiaire uniquement pour les aides supérieures à 23 000 €.

Pour plus d'information :

  • téléphone (secrétariat) : 02 35 52 23 00
  • e-mail : covid19culture@normandie.fr

Éléments à prévoir

La demande d'aide doit être accompagnée obligatoirement des pièces suivantes :

  • une note exposant les objectifs ainsi que les modalités de mise en œuvre de plan de relance faisant clairement apparaître en quoi il répond aux critères d’éligibilité précisés au point A,
  • un budget prévisionnel relatif à la mise en œuvre du projet de relance,
  • un état des demandes de financement formulées auprès des dispositifs mis en place par l’État, les collectivités territoriales et les autres institutions publiques et privées (notamment les banques et les assurances),
  • la délibération du maître d’ouvrage ou mandataire autorisant la demande de soutien au titre de ce dispositif (si applicable),
  • le numéro SIRET à jour,
  • un RIB.

Quel cumul possible ?

Plusieurs demandes de soutien pourront être adressées à la Région au titre de ce dispositif sous réserve qu’elles correspondent à des activités distinctes.

Ce dispositif s’inscrit dans un principe de subsidiarité, en complément des autres dispositifs de soutien mis en place par l’État, les collectivités territoriales et d’autres institutions publiques et privées : les structures qui sollicitent le soutien de la Région peuvent également mobiliser les dispositifs mis en place par l’État et les autres collectivités territoriales.

Source et références légales

Références légales

Régime Cadre exempté de notification N°SA.42681 relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2014-2020.

Loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire.

Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

Sources officielles

Règlement d’intervention de l'aide Normandie Relance Culture.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5811 - Édition de livres
    • 592 - Enregistrement sonore et édition musicale
    • 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle
    • 91 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles

Organisme

CONSEIL RÉGIONAL NORMANDIE

  • Site de Caen
    Abbaye-aux-Dames
    Place Reine Mathilde
    CS 50523
    14035 CAEN Cedex 1
    Téléphone : 02 31 06 98 98
    Télécopie : 02 31 06 95 95
    Web : www.normandie.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 29 octobre 2020
    • Générée le 5 décembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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