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Programme Diffusions alternatives - Covid19

CNM

Présentation du dispositif

L’aide Diffusions alternatives a vocation à soutenir les projets innovants, qui garantissent l’emploi artistique et privilégient le lien avec les publics (programmation hors les murs, parcours, sites remarquables…).

Les dates limites de dépôt des demandes sont :

  • jeudi 18 février 2021 pour un comité le 11 mars 2021
  • jeudi 18 mars 2021 pour un comité le 15 avril 2021
  • jeudi 27 mai 2021 pour un comité le 24 juin 2021

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le programme de soutien à la diffusion alternative est destiné aux entrepreneurs de spectacles de musique et de variétés (lieux, festivals, producteurs, diffuseurs) entrant dans le champ d’application du CNM (champ de la taxe fiscale sur les spectacles de musiques actuelles et de variétés ainsi que projets concernant les genres classique et contemporains).

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L’aide vise à contribuer, en priorité, au financement de la représentation par l’entreprise de spectacles. Le cas échéant, elle peut également soutenir les dépenses engagées par l’entreprise de spectacles dans la captation et la diffusion de la représentation.

Dans ce dernier cas de figure, le CNM alerte le demandeur sur la nécessité de disposer de toute autorisation, cession de droit ou disposition contractuelle nécessaire à la réalisation de son projet.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide est plafonnée :

  • en valeur relative à 50% du coût global du projet,
  • en valeur absolue à 25 000 €.

Ce plafond peut être porté à 75 000 € pour un spectacle faisant l’objet d’une exploitation audiovisuelle commerciale sous la forme d’un préachat de diffuseur.

Quelles sont les modalités de versement ?

L’aide est versée en une seule fois après accord de la commission qui statue sur la demande et validation par le président.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Le demandeur devra déposer le formulaire complété et les pièces obligatoires sur son espace personnel CNM.

L’absence d’une de ces pièces rend irrecevable la demande.

L’examen des dossiers, effectué par les équipes du CNM qui pourront se rapprocher du demandeur pour tout complément d’information.

Attention : aucune demande reçue par courriel ne sera traitée.

Auprès de quel organisme

La demande se fait auprès du CNM.

Quel cumul possible ?

Une entreprise pourra solliciter une aide pour chacun de ses projets de “diffusions alternatives” mais la somme cumulée de ces aides ne pourra dépasser 150 K€ sur la durée du programme.

Ce programme participe à la diversité, il est complémentaire des autres programmes d’aide du CNM et des dispositifs de droit communs mis en place par le gouvernement pour aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 9004 - Gestion de salles de spectacles

Organisme

CNM
Centre National de la Musique

  • 9 boulevard des Batignolles
    75008 PARIS
    Téléphone : 01 56 69 11 30
    Télécopie : 01 53 75 42 61
    E-mail : info@cnv.fr
    Web : cnm.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 17 février 2021
    • Générée le 4 mars 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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