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Aide à la Diffusion Post - Covid19

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

CNM

Présentation du dispositif

L'aide à la Diffusion Post-Covid19 est un programme de soutien à la diffusion qui répond aux conditions particulières d’une reprise d’activité des salles de spectacles, diffuseurs, festivals et producteurs suite à la crise sanitaire du Coronavirus.

Les dates limite de réception du dossier sont :

  • 1er septembre / 13 octobre,
  • 3 septembre / 8 octobre.

Les dates des séances de la commission sont :

  • Commission 7 pour les salles ou promoteurs-diffuseurs : 29 septembre / 10 novembre,
  • Commission 2 pour les festivals ou producteurs : 1er octobre / 5 novembre.

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide s'adresse aux entrepreneurs de spectacles affilés au CNM (lieux, festivals, producteurs, diffuseurs etc.), dont le projet entre dans le champ de la musique et des variétés.

Critères d’éligibilité

Pour bénéficier de ce dispositif, il faut remplir les conditions suivantes :

  • être affilié au CNM sans condition d'ancienneté (le demandeur doit justifier d'un an d'existence au jour de la commission qui statue sur sa demande),
  • être titulaire, à la date du dépôt du dossier, de la ou les licences dont les activités faisant l'objet de la demande imposent la détention,
  • relever du champ du CNM quel que soit le genre des spectacles proposés,
  • respecter les normes professionnelles et les règles sanitaires pour l’accueil des artistes, techniciens et du public,
  • avoir son projet qui se déroule entre le 15 mai et le 31 décembre 2020.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Ce dispositif a pour objectif de soutenir des projets innovants de diffusion qui ne peuvent s’appuyer sur une économie induite, soit parce que les contraintes de conditions sanitaires ne permettent pas d’atteindre une jauge, soit parce que le vecteur de diffusion ne génère pas de ressources directes (spectacles hors les murs, concerts retransmis, diffusion dans des lieux remarquables…).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Cette aide est plafonnée à 5 000 € par projet.

Pour l’année 2020, le plafond d’aide par structure sera de 10 000€.

Quelles sont les modalités de versement ?

L’aide est versée en une seule fois après accord de la commission qui statue sur la demande et validation par le président.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les documents sont à envoyer au CNM.

Éléments à prévoir

La demande d'aide doit contenir les documents suivants :

  • le formulaire joint ci-dessous dûment rempli (6 onglets à compléter),
  • un RIB.

L'attributaire de l'aide est tenu d'envoyer UN BILAN de l'opération dans un délai de 6 mois maximum après la réalisation du projet.

Les pièces du bilan sont constituées :

  • d’un compte rendu de l’opération.
  • d’un budget réalisé, reprenant la fiche budgétaire du CNM sous format électronique.
  • des copies des bulletins de paie des artistes et techniciens, en cas d’engagements.
  • d’un relevé d’identité bancaire (RIB).

A défaut d’avoir fourni les éléments demandés pour le bilan, le CNM, pourra décider de l’annulation de tout ou partie de l’aide. Toute nouvelle demande d’aide auprès de l'établissement sera considérée irrecevable.

Quel cumul possible ?

Cette aide ne peut être doublée d’un soutien au Fonds de Secours pour les dates en question.

Liens

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 9004 - Gestion de salles de spectacles

Organisme

CNM
Centre National de la Musique

  • 9 boulevard des Batignolles
    75008 PARIS
    Téléphone : 01 56 69 11 30
    Télécopie : 01 53 75 42 61
    E-mail : info@cnv.fr
    Web : cnm.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 26 octobre 2020
    • Générée le 5 décembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France