les-aides.fr
Chambre de Commerce et d'Industrie
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Ticket modérateur : une aide pour renforcer la compétitivité - Plan de Relance Normandie

BUSINESS FRANCE

Objet

Le Ticket Modérateur a pour objectif de renforcer la compétitivité des entreprises normandes à travers le volet export (test sur offre, programme de rendez-vous sur mesure, participation à un pavillon France lors de salons, opération de communication, etc.).

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les TPE et PME, au sens communautaire du terme, qui ont un code APE éligible et une activité réelle sur le territoire normand.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

A partir de janvier 2020, sous réserve d’éligibilité, une TPE/PME pourra bénéficier du dispositif Ticket modérateur dans la limite de trois opérations pilotées par Business France, par année civile.

Dépenses concernées

Sont éligibles :

  • les solutions d’accompagnement individuelle : Validation du potentiel auprès d’opérateurs locaux, programme de RdV à distance ou en physique, suivi de contacts,
  • les solutions d’accompagnement collectives : Opération de type "Vendre à", "Rencontres d’affaires" ou "Business meetings".

Montants

De quel type d’aide s’agit-il ?

Une entreprise peut bénéficier d’une aide à hauteur de 50% sous forme de subventions sur le montant total HT d’un accompagnement Business France (seuil de déclenchement minimum de 500 €HT).

Plan de Relance Normandie

Un taux bonifié à 80 % s'applique pour les prestations export de mise en relation directe avec des prospects étrangers.

Pour quelle durée ?

La bonification dans le cadre du Plan de Relance Normandie s'applique du 1er octobre 2020 au 30 juin 2021.

Conseils pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour bénéficier de ce dispositif, il faut contacter le Coordinateur Team France Export en Normandie à travers ce lien.

Quel cumul possible ?

En application de la règle du minimis, la totalité des aides perçues à ce titre ne doit pas dépasser un certain montant et ce, selon son secteur d’activité.

Il convient de noter que les dispositifs Ticket Modérateur et Impulsion Export sont parfaitement complémentaires car ils ne s’appliquent pas sur les mêmes postes de dépenses.

Le dispositif d’aide national "Chèque relance export" est cumulable, sous réserve d’éligibilité, avec les aides régionales.

Le cumul des aides régionales et du chèque relance export national ne peut excéder 100% du montant HT des dépenses exposée.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

BUSINESS FRANCE

  • 77 boulevard Saint-Jacques
    75998 PARIS CEDEX 14
    Téléphone : 01 40 73 30 00
    Web : www.businessfrance.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 22 octobre 2020
    • Générée le 29 novembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France