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Adaptation de l'aide à l'accueil, l'intégration et à l'évolution professionnelle

AGEFIPH

Présentation du dispositif

Ce dispositif est une adaptation des conditions d’accès de l’aide classique Aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées, afin de répondre aux nouveaux besoins générés par la crise sanitaire et/ou les conditions de reprise de l'activité. Il vise les situations suivantes :

  • les conditions de prise du poste de la personne en situation de handicap ont évoluées consécutivement à la crise,
  • le poste de travail de la personne en situation de handicap a évolué consécutivement à la crise et aux conditions de reprise de l’activité.

L’aide peut être mobilisée dans les six mois qui suivent la prise de poste dans lesquels sont neutralisés les trois mois de confinement (exemple : prise de poste au 1er mars 2020 - aide mobilisable jusqu'au 1er décembre 2020). Elle est renouvelable en fonction du besoin, pour un même salarié.

L’aide exceptionnelle est mobilisable au plus tard le 28 février 2021.

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Tout employeur d’un salarié en situation de handicap, bénéficiaire de l’obligation d’emploi ou ayant déposé une demande de reconnaissance, en CDI ou CDD de 6 mois et plus, dont le poste de travail évolue du fait de la crise sanitaire et des conditions de la reprise d’activité.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L’aide est octroyée sur la base d’un plan d’actions précisant les mesures que l’employeur met en place pour sécuriser la prise de fonctions ou l’évolution professionnelle du salarié, elle est mobilisable :

  • dans le cadre d’une évolution du poste de travail d’un salarié handicapé consécutive à la crise pour permettre à l’entreprise de supporter l’accompagnement de cette évolution professionnelle,
  • pour permettre la montée en compétence à coût zéro pour l’entreprise (prise en charge dans ce cadre de la rémunération du salarié pendant les périodes de formation nécessaires (interne ou externe), voire en opportunité le coût de la formation pour l’entreprise afin d’être le plus réactif possible sans passer par une demande auprès de l’OPCO.

Dépenses concernées

Est concernée la prise en charge des nouveaux besoins qui peuvent apparaître dans le cadre de la prise de poste ou suite à une évolution du poste de travail consécutive à la crise sanitaire et aux conditions de reprise de l’activité.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention d'un montant maximum de 3 000 €.

Quelles sont les modalités de versement ?

Une seule échéance de paiement sous condition d'un justificatif de la mise en œuvre des actions (bon de commande, facture des prestations, relevé des heures effectuées ou autres dépenses engagées) conformément au plan d'action validé par le prescripteur.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Les éléments à prévoir

Les documents à joindre à la demande d'aide sont :

  • le titre du bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou demande en cours,
  • un relevé d’identité bancaire professionnel de l’employeur,
  • une attestation d’emploi signée et cachetée par l’employeur;
  • le (s) devis ou facture (s) des dépenses engagées,
  • le formulaire de demande et de prescription complété, signé et cacheté par le prescripteur (Cap Emploi, Pôle Emploi ou Mission Locale ou l'Agefiph) et l’employeur comprenant le plan d’action.

Quel Cumul possible ?

L’aide est cumulable avec les autres aides de l’Agefiph et les aides de droit commun.

Pour les EA et les IAE, l'aide à l'accueil à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées ne se cumule pas avec l’aide au poste de l’Etat.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Publics visés par le dispositif
    • Personne en situation de handicap

Organisme

AGEFIPH

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 30 octobre 2020
    • Générée le 2 décembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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