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Adaptation de l’aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l’emploi

AGEFIPH

Objet

Ce dispositif permet le renouvellement de l’aide afin de laisser un temps supplémentaire à l’entreprise pour identifier la solution qui a été entravé par la crise sanitaire. L’aide est renouvelable pour un employeurs et Travailleurs indépendants handicapés bénéficiaires de l’aide au maintien classique.

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles :

  • tout employeur dont la recherche de solution de maintien précédemment financée par l'Agefiph est rendue difficile du fait de la crise sanitaire, et qui a besoin de plus de temps pour rechercher une solution de maintien pour une personne bénéficiaire de l’obligation d’emploi ou ayant déposé une demande de reconnaissance,
  • tout travailleur indépendant handicapé, bénéficiaire de l’aide au maintien qui, dans le cadre de la reprise d’activité a besoin de plus de temps pour rechercher une solution de maintien dans son activité.

Critères d’éligibilité

Le renouvellement de l’aide est réservé aux situations dans lesquelles le processus d’identification de la solution a été entravé par la crise sanitaire afin de sécuriser le retour à l’emploi des personnes post confinement et est déjà prévu dans les critères de recevabilité de l’aide au maintien "classique".

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L’aide permet de financer des frais occasionnés par la recherche de solutions de maintien dans l’emploi (temps de concertation, réunion,…).

Montants

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide prend la forme d'une subvention d'un montant de 2 000 €.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le versement de l'aide se fait en une seule échéance, sans justificatif de paiement.

Conseils pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L’aide est prescrite exclusivement par un conseiller Cap emploi ou par l’Agefiph.

Les éléments à prévoir

Les documents à joindre à la demande d'aide sont :

  • le titre de bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou demande en cours,
  • un relevé d’identité bancaire du destinataire de la subvention,
  • le formulaire de demande et de prescription complété et validé par un conseiller Cap emploi, cacheté et signé par l’employeur.

Quel Cumul possible ?

L’aide est cumulable avec les autres aides de l’Agefiph et les aides de droit commun.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Publics visés par le dispositif
    • Personne en situation de handicap

Organisme

AGEFIPH

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 16 octobre 2020
    • Générée le 19 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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