les-aides.fr
Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME

DDFIP

Objet

Dans le cadre de France Relance, ce crédit d’impôt exceptionnel vise à soutenir les professionnels pour la rénovation énergétique de leurs locaux.

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Il est destiné aux TPE et aux PME, de tous secteurs d’activité confondus, soumises à l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés (IS), propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d'amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts…).

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L'aide concerne les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31 décembre 2021. Les travaux de rénovation énergétique éligibles sont les suivants :

  • isolation : combles ou de toitures, murs, toitures-terrasses,
  • chauffe-eau solaire collectif,
  • pompe à chaleur (PAC) Chaudière biomasse collective,
  • ventilation mécanique,
  • raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid,
  • systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation,
  • en outre-mer uniquement : réduction des apports solaires par la toiture ; protections des baies contre le rayonnement solaire ; climatiseur performant.

Les dépenses éligibles engagées (devis signé) devront être déclarées au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). L'assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d'œuvre, une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).

L’obtention de l’aide sera conditionnée à la réalisation des travaux par un professionnel qualifié reconnu garant de l’environnement (RGE).

Montants

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le crédit d’impôt est d'un montant de 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € par entreprise.

Conseils pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour plus d'informations et de conseils quant aux travaux à entreprendre ou aux conditions de l’aide, les entreprises peuvent :

Quel Cumul possible ?

Le crédit d’impôt est cumulable avec les autres aides déjà existantes, comme les certificats d’économies d’énergie (CEE).

Organisme

DDFIP
Direction Départementale des Finances Publiques

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 16 octobre 2020
    • Générée le 19 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France