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Appel à projets - Soutien aux investissements de modernisation de la filière aéronautique

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BPIFRANCE

Objet

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du Plan de Relance : Plan de modernisation Aéro. La crise sanitaire liée au COVID-19 a porté un coup d’arrêt massif et brutal au trafic aérien, et en répercussion à l’ensemble de la filière aéronautique.
Les entreprises en ressortent fragilisées, alors que, dans le même temps, elles doivent investir pour s’adapter aux mutations.

L'appel à projets est ouvert jusqu’au 17 novembre 2020.

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Cet AAP est destiné aux entreprises de la filière aéronautique qui souhaitent investir dans leurs outils de production en faveur d’une industrie compétitive et tournée vers les évolutions et les modèles économiques d’avenir, à développer des processus innovants grâce aux outils numériques et/ou en faveur de l’environnement, dans une logique compétitive.

Les entreprises doivent exercer une activité une activité dans le secteur de l’industrie aéronautique avec une part d’au moins 15% du chiffre d’affaires de l’établissement lié à la filière sur les deux dernières années. En cas de consortium, ce taux est apprécié entreprise par entreprise.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Il vise à financer des projets dont la finalité est d’investir en vue d’accélérer une :

  • diversification ou investissement dans de nouvelles activités,
  • modernisation industrielle des sites de production,
  • transformation numérique (industrie du futur),
  • amélioration de la performance environnementale des procédés de production, notamment leur contribution à l’économie circulaire,
  • consolidation de la filière.

Ces projets peuvent inclure les actions suivantes :

  • les travaux de recherche, de développement et d’innovation (RDI) ; recherche industrielle, développement expérimental, innovation,
  • les investissements de modernisation industrielle, de transformation numérique et d’amélioration de la performance écologique des sites de production en France en bâtiment, matériel et équipement de production.

Un minimum de 200 000 € de dépenses par projet est attendu, en cohérence avec la taille de l’entreprise et sa capacité à pérenniser les investissements.

Montants

De quel type d’aide s’agit-il ?

Dans le cadre de l’aide temporaire Covid-19, l’aide pourra aller jusqu’à 80% pour les dépenses inférieures ou égales à 1 M€. Au-delà d’un 1M€, l’aide dépendra de la nature des dépenses.

Dans le cadre des travaux d'investissements industriels :

  • entreprise de moins de 50 salariés : 30% et 20% hors zone AFR,
  • entreprise de moins de 250 salariés : 20% et 10% hors zone AFR,
  • grande entreprise 10% (uniquement dans les cas de création d’un nouvel établissement ou de diversification d’activité au sein d’un établissement existant) et 0% hors zone AFR

Dans le cadre de Recherche industrielle (RI) :

  • entreprise de moins de 50 salariés : 60 %,
  • entreprise de moins de 250 salariés : 50 %,
  • grande entreprises : 40%.

Dans le cadre du Développement expérimental (DE) :

  • entreprise de moins de 50 salariés : 45%,
  • entreprise de moins de 250 salariés : 35%,
  • grande entreprise : 25%.

Dans le cadre des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique et environnementale :

  • entreprise de moins de 50 salariés : 50%,
  • entreprise de moins de 250 salariés : 40% ,
  • grande entreprise : 30%.

Conseils pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Pour les entreprises ayant répondu à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) préalable, le dossier doit être complété avec l’ensemble des pièces attendues, en particulier l’annexe financière de demande d’aide, les documents administratifs et la description du projet complétée selon le plan de réponse.

Pour les entreprises n’ayant pas répondu préalablement à l’AMI, il convient de déposer un dépôt complet du dossier.

En fonction de l’assiette des dépenses du projet, l’instruction est menée :

  • procédure express (assiette du projet <= 1 M€) : Bpifrance conduit une instruction de la demande d’aide en analysant l’adéquation avec la nature des projets attendus, les aspects financiers et réglementaires,
  • procédure approfondie (assiette du projet > 1 M€) : Bpifrance assisté de la DGE conduit une instruction de la demande d’aide du point de vue technique, financier et réglementaire. Si cela est jugé nécessaire, une audition des porteurs de projets est organisée. Le financement des projets, les montants d’aide associés et le cas échéant la prise d’engagements spécifiques imposés par les caractéristiques du projet, notamment en matière d’industrialisation de la R&D ou de maintien et de créations d’emplois, sont décidés dans le cadre d’un Comité opérationnel associant la DGE, Bpifrance et les équipes impliquées dans l’instruction et le suivi des dossiers.

Des correspondants de la DIRECCTE participent à l’animation des cellules régionales chargées d’accompagner les entreprises de la filière aéronautique au plus près de leurs besoins. Les coordonnées des référents aéronautique régionaux sont les suivants :

  • Auvergne-Rhône-Alpes : 06 07 05 53 50,
  • Bourgogne-Franche-Comté : 06 18 33 65 36,
  • Bretagne : bret.pole3E-seer@direccte.gouv.fr,
  • Centre-Val de Loire : 02 38 77 69 69 ou 06 85 23 20 84,
  • Corse : 04 95 23 90 14 ou 06 70 18 29 81,
  • Grand -Est : 06 82 65 52 68,
  • Hauts-de-France : 03 28 16 46 56,
  • Ile-de-France : 01 70 96 13 18,
  • Normandie : 02 31 47 75 31 ou 06 15 55 61 01,
  • Nouvelle Aquitaine : 05 56 99 96 49 ou 05 56 93 84 44,
  • Occitanie : 05 62 89 83 93 ou 06 29 85 51 42,
  • Pays de la Loire : 02 53 46 79 83 ou 06 69 07 02 81,
  • Provence-Alpes-Côted'Azur : 07 60 15 87 35.

Quel Cumul possible ?

Dans le cadre du Plan de Relance, 3 autres dispositifs sont opérés par Bpifrance :

Attention, un même projet ne peut être déposé qu’à un seul de ces dispositifs.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 2651A - Fabrication d'équipements d'aide à la navigation
    • 303 - Construction aéronautique et spatiale
    • 3316 - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
  • Filière marché
    • Aéronautique
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • Régime cadre exempté SA 40453 PME
      • Régime cadre exempté SA 40405 Environnement
      • Régime cadre exempté SA 40391 RDI
      • Régime cadre temporaire COVID-19 SA.56985 (modifié par l’amendement SA.57299)

Organisme

BPIFRANCE

  • Appel à Projets - Soutien aux investissements de modernisation de la filière aéronautique
    E-mail : p.relance@bpifrance.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 19 octobre 2020
    • Générée le 29 novembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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