les-aides.fr
Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Pass Relance Bois

CONSEIL RÉGIONAL OCCITANIE

Objet

  • Afin d'accompagner la relance de l'économie suite à la crise sanitaire Covid-19, la Région crée le PASS Relance Occitanie composé de 3 volets (Agriculture, Agroalimentaire et Bois) et 4 thématiques :
  • Le Pass Relance Bois concerne 2 types d’investissement:
    • les investissements matériels,
    • les investissements immatériels.
  • Les bénéficiaires de ce Pass Relance sont les micro-entreprises, TPE et PME localisé en région Occitanie et dont l’activité porte sur
    l’exploitation et/ou la première et/ou seconde transformation de la ressource forestière et de produits en bois, comptant au moins un salarié, y compris les entreprises détenues partiellement ou entièrement par des collectivités locales, partenaires ou liées, et les
    entreprises individuelles.
  • Les types de projets éligibles à ce dispositif doivent être réalisé dans un délai maximum de 24 mois à compter de la date d’attribution de l’aide, doivent respecter au moins l'un des critères suivant :
    • les projet d’investissement en matériel d’exploitation et/ou de production neuf, et selon conditions particulières à du matériel d’occasion et/ou à du matériel roulant,
    • les prestations de conseils et études en amont d’un projet d’évolution d’activité et /ou d’un investissement, y compris prestation d’ingénierie financière et administrative.
  • Les dépenses matérielles éligibles sont :
    • les matériels d’exploitation et/ou de production neuf,
    • les véhicules routiers et matériels de remorquage neuf, pour les entreprises d’exploitation forestière, pour le transport de matériel d’exploitation autre que les engins mécanisés et pour le transport des animaux pour les entreprises de débardage par traction animale,
    • le matériel roulant, pour les entreprises de première transformation, utilisé pour les opérations de levage et de manutention sur site de production,
    • pour les entreprises de travaux forestiers, tout type de matériel permettant une amélioration de fonctionnement et conditions d’activité de l’entreprise, notamment une « innovation » technologique (matériel de métrologie numérisée, matériel informatique embarqué et logiciels associés,…), y compris un gain apporté sur les conditions de sécurité,
    • pour les entreprises de travaux forestiers, équipements forestiers de types grappins, grues d'abattage, pinces de débardage, remorques forestières, matériel de déchiquetage, etc... à usage exclusivement forestier,
    • les matériels d’occasion dans les cas particuliers de création d’entreprises et/ou de nouvelles activités et/ou de nouveaux modes opératoires.
  • Pour être éligible, le matériel d’occasion doit répondre aux conditions suivantes :
    • une attestation du vendeur signée et datée d’un expert-comptable qui confirme que le matériel n’a pas fait l’objet d’une aide nationale ou communautaire de moins de 5 ans. Le cas échéant, le concessionnaire doit disposer de cette attestation,
    • le vendeur du matériel doit l’avoir acquis neuf (exception faite d’un concessionnaire qui peut acheter du matériel de 1ère main). Il fournit une copie de la facture initiale relative à l’achat du matériel neuf ;
    • le matériel doit avoir les caractéristiques techniques requises pour l’opération et être conforme aux normes. Il fait l’objet d’un certificat de révision, dont le détail des interventions et coûts induits sont délivrés,
    • le prix du matériel d’occasion, majoré du coût de sa révision, doit en tout état de cause être inférieur au coût de matériel similaire à l’état neuf. Cette condition est justifiée sur la base d’au moins deux devis pour un matériel neuf équivalent.
  • Les dépenses immatérielles éligibles sont des prestations pouvant concerner des missions d’études et de conseils en lien avec un projet d’évolution d’activité de l’entreprise portant sur un nouvel investissement projeté, une réorganisation et/ou l’amélioration d’une chaîne de production, la gestion des flux, une diversification et un développement vers de nouveaux produits et/ou services et/ou activités et/ou nouveaux marchés.
  • Ce Pass Relance est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2020.

Montants

  • Le Pass Relance Bois prend la forme d’une subvention d’investissement proportionnelle avec un taux d’aide de 50 % sur les dépenses éligibles.
  • Le plafond global d’aide (volets matériel et immatériel) est de 60 000 €.
  • Le montant de subvention est également plafonné au montant des fonds propres de l'entreprise.
  • L’aide au volet immatériel est plafonnée à 20 000 €.

Conseils pratiques

  • La demande de financement doit être antérieure au début de l’exécution de l’opération (e premier acte juridique engageant le bénéficiaire envers un tiers au titre de l'opération, par exemple un devis signé, un bon de commande passé entre le bénéficiaire et un prestataire ou fournisseur ou à défaut une première facture émise, ou un marché notifié.
  • Tout dépense engagée auparavant ne sera pas éligible (bon de commande, devis signé, acompte versé…).
  • Le versement de l'aide se fait selon les modalités suivantes :
    • une avance de 50% sur demande du bénéficiaire,
    • un solde à l’issue de la réalisation du projet
    • Le montant de l’aide versée est proportionnel aux dépenses effectivement réalisées :
    • si le bénéficiaire ne peut justifier que de 80% des dépenses initialement retenues, elle ne percevra que 80% de l’aide prévue,
    • si le bénéficiaire ne peut justifier des dépenses correspondant au montant de l’avance perçue, la Région procédera à une demande de reversement total ou partiel de cette avance.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Filière marché
    • Bois

Organisme

CONSEIL RÉGIONAL OCCITANIE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 28 août 2020
    • Générée le 27 septembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France