Pass Relance Bois

Investissement

REGION OCCITANIE

REGION OCCITANIE

Mise à jour le 21 décembre 2020

 Ce dispositif n’est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

Afin d'accompagner la relance de l'économie suite à la crise sanitaire Covid-19, la Région crée le PASS Relance Occitanie composé de 3 volets (Agriculture, Agroalimentaire et Bois) et 4 thématiques :

Ce Pass Relance est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2020.

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les bénéficiaires de ce Pass Relance sont les micro-entreprises, TPE et PME localisées en région Occitanie et dont l’activité porte sur l’exploitation et/ou la première et/ou seconde transformation de la ressource forestière et de produits en bois, comptant au moins un salarié, y compris les entreprises détenues partiellement ou entièrement par des collectivités locales, partenaires ou liées, et les entreprises individuelles.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les types de projets éligibles à ce dispositif doivent être réalisé dans un délai maximum de 24 mois à compter de la date d’attribution de l’aide, doivent respecter au moins l'un des critères suivant :

  • les projet d’investissement en matériel d’exploitation et/ou de production neuf, et selon conditions particulières à du matériel d’occasion et/ou à du matériel roulant,
  • les prestations de conseils et études en amont d’un projet d’évolution d’activité et /ou d’un investissement, y compris prestation d’ingénierie financière et administrative.
Dépenses concernées

Le Pass Relance Bois concerne 2 types d’investissement:

  • les investissements matériels,
  • les investissements immatériels.

Les dépenses matérielles éligibles sont :

  • les matériels d’exploitation et/ou de production neuf,
  • les véhicules routiers et matériels de remorquage neuf, pour les entreprises d’exploitation forestière, pour le transport de matériel d’exploitation autre que les engins mécanisés et pour le transport des animaux pour les entreprises de débardage par traction animale,
  • le matériel roulant, pour les entreprises de première transformation, utilisé pour les opérations de levage et de manutention sur site de production,
  • pour les entreprises de travaux forestiers, tout type de matériel permettant une amélioration de fonctionnement et conditions d’activité de l’entreprise, notamment une « innovation » technologique (matériel de métrologie numérisée, matériel informatique embarqué et logiciels associés,…), y compris un gain apporté sur les conditions de sécurité,
  • pour les entreprises de travaux forestiers, équipements forestiers de types grappins, grues d'abattage, pinces de débardage, remorques forestières, matériel de déchiquetage, etc... à usage exclusivement forestier,
  • les matériels d’occasion dans les cas particuliers de création d’entreprises et/ou de nouvelles activités et/ou de nouveaux modes opératoires.

Pour être éligible, le matériel d’occasion doit répondre aux conditions suivantes :

  • une attestation du vendeur signée et datée d’un expert-comptable qui confirme que le matériel n’a pas fait l’objet d’une aide nationale ou communautaire de moins de 5 ans. Le cas échéant, le concessionnaire doit disposer de cette attestation,
  • le vendeur du matériel doit l’avoir acquis neuf (exception faite d’un concessionnaire qui peut acheter du matériel de 1ère main). Il fournit une copie de la facture initiale relative à l’achat du matériel neuf ;
  • le matériel doit avoir les caractéristiques techniques requises pour l’opération et être conforme aux normes. Il fait l’objet d’un certificat de révision, dont le détail des interventions et coûts induits sont délivrés,
  • le prix du matériel d’occasion, majoré du coût de sa révision, doit en tout état de cause être inférieur au coût de matériel similaire à l’état neuf. Cette condition est justifiée sur la base d’au moins deux devis pour un matériel neuf équivalent.

Les dépenses immatérielles éligibles sont des prestations pouvant concerner des missions d’études et de conseils en lien avec un projet d’évolution d’activité de l’entreprise portant sur un nouvel investissement projeté, une réorganisation et/ou l’amélioration d’une chaîne de production, la gestion des flux, une diversification et un développement vers de nouveaux produits et/ou services et/ou activités et/ou nouveaux marchés.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Sont exclus les matériels de bureautique et informatique.

Toute dépense engagée avant le début de l’exécution de l’opération ne sera pas éligible (bon de commande, devis signé, acompte versé…).

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le Pass Relance Bois prend la forme d’une subvention d’investissement proportionnelle avec un taux d’aide de 50 % sur les dépenses éligibles.

Le plafond global d’aide (volets matériel et immatériel) est de 60 000 €.

Le montant de subvention est également plafonné au montant des fonds propres de l'entreprise.

L’aide au volet immatériel est plafonnée à 20 000 €.

Le montant de l’aide versée est proportionnel aux dépenses effectivement réalisées.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le versement de l'aide se fait selon les modalités suivantes :

  • une avance de 50% sur demande du bénéficiaire,
  • un solde à l’issue de la réalisation du projet

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dépôt de la demande de subvention se fait sur site de la Région à travers le lien ci-dessous.

Critères complémentaires

Filière d'activité
  • Bois
Coordonnées de l’organisme
Hôtel de Région Toulouse
22, boulevard du maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 09

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